Affaire du financement libyen : tous les recours du camp Sarkozy écartés

Affaire du financement libyen : tous les recours du camp Sarkozy écartés

JUSTICE - La Cour de Cassation a balayé, ce mercredi 1er décembre, tous les recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Coup dur pour le clan Sarkozy. La Cour de Cassation a définitivement écarté tous les recours de l'ex-chef d'État dans le cadre de l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Dans son dernier arrêt délivré ce mercredi 1er décembre, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa qui lui confère accès au dossier d'enquête, ainsi que la possibilité de demander des actes. 

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Affaire libyenne : Sarkozy mis en examen

Une décision s'ajoutant à des ordonnances, datant du 18 janvier dernier, qui n'avaient pas été révélées jusque-là. Parmi elles, la non-admission des autres pourvois de Nicolas Sarkozy et de ses lieutenants Claude Guéant, Eric Woerth et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.  "Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond", a réagi son avocat au conseil Me Piwnica concernant la confirmation de la  constitution de partie civile de Sherpa.

 Avec ces décisions, la Cour de cassation valide, au moins temporairement, les investigations des juges Aude Buresi et Marc Sommerer dans cette affaire tentaculaire. Un énième revers procédural  pour le camp Sarkozy qui, dès septembre 2020, tempêtait contre une décision de la cour d'appel de Paris. L'instance avait alors rejeté une série de nullités soulevées contre l'enquête. Dans cette affaire, l'ancien président est mis en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale", "recel de fonds publics libyens" et "association de malfaiteurs". Parmi les motifs de nullité invoqués, Nicolas Sarkozy avait avancé l'immunité présidentielle. 

La Cour d'Appel de Paris avait déjà validé les investigations des magistrats

   

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, l'ex-chef de l'État exigeait que l'affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule instance habilitée à juger les membres de  gouvernement pour l'exercice de leurs fonctions. Aux côtés de Claude Guéant, Nicolas Sarkozy faisait valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d'un pays étranger. Malgré ces différentes tentatives, la  cour d'appel de Paris avait seulement  annulé partiellement un de ses motifs de mise en examen, celui de violation du code électoral. Le reste des investigations avait été validé. 

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 À l'origine, cette affaire retentissante avait été ouverte après une enquête du site d'investigation Mediapart publiée en 2012, censée prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime du dictateur Mouammar Kadhafi.  Parmi les preuves accumulées, des témoignages de dignitaires libyens, des notes des services secrets de Tripoli ou encore les accusations d'un intermédiaire. De son côté, la justice a accumulé les indices durant les neuf ans de procédure. Seul bémol, aucune preuve matérielle tangible n'a pu apparaître, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à une dizaine de mises en examen dans le volet principal de l'affaire. En 2021, celle-ci s'est enrichie avec la possible tentative de subornation du sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine. Parallèlement, différents magistrats enquêtent également sur d'autres volets de ce dossier tentaculaire.

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