Affaire Daval : polémique autour de l'indemnisation réclamée par la famille d'Alexia

Affaire Daval : polémique autour de l'indemnisation réclamée par la famille d'Alexia

INDEMNITÉS FINANCIÈRES - Les sommes réclamées par les proches d'Alexia Daval à titre d'indemnisation sont présentées comme "justifiées" par les parties civiles mais "disproportionnées" par la défense.

La question doit être tranchée début janvier par la cour d'assises de la Haute-Saône. Après avoir condamné fin novembre Jonathann Daval à 25 ans de réclusion pour le meurtre en octobre 2017 de son épouse Alexia, la juridiction doit examiner à présent le volet civil de ce dossier extrêmement médiatique. Les parents d'Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, estiment à 150.000 euros chacun leur préjudice moral, auxquels s'ajoutent 60.000 euros de préjudice économique pour la vente prématurée en 2019 de leur bar-PMU à Gray, en Haute-Saône.

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Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné

Soit un total de 360.000 euros, ont indiqué à l'AFP Mes Gilles-Jean Portejoie et Randall Schwerdorffer, respectivement avocat des Fouillot et de Jonathann Daval, confirmant des informations du quotidien régional L'Est Républicain. Selon Me Schwerdorffer, les parents d'Alexia demandent également 5.000 euros pour les frais d'obsèques de la jeune femme. Par ailleurs, "de 15.000 à 20.000 euros" sont également réclamés à son client par la quinzaine d'autres parties civiles, ajoute le conseil. Enfin, Grégory et Stéphanie Gay, le beau-frère et la sœur d'Alexia, demandent respectivement 75.000 et 100.000 euros pour le préjudice moral, selon Le Figaro.

"Entre trois et quatre fois plus" que les "barèmes moyens"

"Je suis surpris que ces chiffres soient évoqués publiquement, la procédure sur intérêts civils ne donne qu'exceptionnellement lieu à communication", a réagi Me Portejoie, pour qui ces sommes sont "justifiées". Ce dernier fait valoir qu'"elles correspondent à des préjudices tout à fait exceptionnels compte tenu de la nature de l'affaire". Me Schwerdorffer juge quant à lui ces chiffres "disproportionnés", "entre trois et quatre fois plus" élevés que les "barèmes moyens" dans ce genre de dossiers.

Les parties civiles invoquent "le caractère exceptionnel de l'affaire, notamment la médiatisation" extrême du dossier et les accusations portées pendant plusieurs mois par Jonathann Daval contre sa belle-famille, notamment son beau-frère Grégory Gay qu'il a un temps accusé d'avoir tué Alexia. "Cette médiatisation n'était pas imposée, (...) la famille d'Alexia a choisi de s'exprimer très abondamment dans la presse, notamment au moment du procès", a estimé Me Schwerdorffer.

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Quant aux accusations de son client contre sa belle-famille, l'avocat explique qu'elles ne rentrent pas dans le calcul des indemnisations qui ne portent que "sur les conséquences directes de l'homicide" et non sur les "difficultés de l'instruction".

En attendant que la justice se positionne, les proches d'Alexia ont déjà saisi la Commission indemnisation victimes infraction (CIVI), qui gère un fonds public et national destiné à verser une partie des sommes dues, précise l'Est Républicain. "Le principal débiteur est la personne physique, à savoir Monsieur Daval. La CIVI, c’est l’État qui paie à sa place. C’est une procédure différente", résume Me Portejoie.

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