Affaires des "écoutes" : que faut-il retenir de la condamnation de Nicolas Sarkozy ?

Affaires des "écoutes" : que faut-il retenir de la condamnation de Nicolas Sarkozy ?

JUSTICE - Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". Que faut-il retenir de ce jugement ? On fait le point.

Il est devenu le premier président de la Ve République condamné pour corruption. Ce lundi, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes",  née en 2014 d'interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog. Il a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un ferme.

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Affaire des "écoutes" : Nicolas Sarkozy condamné en première instance

Qu'a retenu la justice à l'encontre de Nicolas Sarkozy ?

L'ancien chef de l'État a été reconnu coupable du délit de corruption par particulier sur un magistrat et du délit de trafic d'influence. Christine Mée, la présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, a estimé que Nicolas Sarkozy, qui a été "garant de l'indépendance de la justice, s'est servi de son statut d'ancien président pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel", et estimé que le "pacte de corruption" était bien constitué.

Dans le délibéré, on peut lire que "la preuve du pacte de corruption ressort d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d'amitié noués entre les protagonistes, des relations d'affaires renforçant ces liens, Thierry Herzog était l'avocat de Nicolas Sarkozy, des intérêts communs tendant vers un même but, celui d'obtenir une décision favorable aux intérêts de Nicolas Sarkozy, et des écoutes téléphoniques démontrant les actes accomplis et la contrepartie proposée". Il est également écrit que Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy "avaient conscience de l'illicéité des actes accomplis par Gilbert Azibert et du caractère confidentiel des informations réceptionnées", qu'ils "avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de ces agissements"

L'ancien président ira-t-il aller en prison ?

Si la peine de trois ans de prison dont un ferme était confirmée, Nicolas Sarkozy ne devrait pas être incarcéré. Si une loi du 24 mars 2020 oblige toute personne condamnée à au moins deux ans de prison ferme à exécuter une partie de sa peine derrière les barreaux, elle ne s'applique pas aux personnes condamnées pour des faits commis avant le 24 mars 2020, comme c'est le cas ici. "Il convient d'aménager la partie ferme de la peine ab initio sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique eu égard à sa situation actuelle", indique le délibéré du jugement rendu ce 1er mars.

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Comme Thierry Herzog et Gilbert Azibert un peu plus tôt, l'ancien président de la République a par ailleurs annoncé, par l'intermédiaire de son avocate Me Jacqueline Laffont, son intention de faire appel, ce qui suspend le jugement prononcé ce lundi 1er mars.  "Nous avons le sentiment que la décision est en décalage total avec la réalité de l’audience", a-t-elle souligné.

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Nicolas Sarkozy condamné : "un jugement sévère et injustifié", dénonce Me Laffont

Quelle peine pour Thierry Herzog et Gilbert Azibert ?

L'ancien haut-magistrat Gilbert Azibert et l'avocat historique de Nicolas Sarkozy Thierry Herzog ont également été condamnés à trois ans de prison dont un an ferme. Thierry Herzog a également écopé d'une interdiction d'exercer son métier de 5 ans. 

En plus du délit de corruption passive par magistrat, Gilbert Azibert a été reconnu coupable du délit de recel de violation du secret professionnel. Tout comme Thierry Herzog, en plus des délits de corruption par particulier sur un magistrat et de trafic d'influence.

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