Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation confirme la culpabilité des époux Balkany

Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation confirme la culpabilité  des époux Balkany

JUSTICE - La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. La haute juridiction a cependant ordonné un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines.

La culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany définitivement confirmée. La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi sur la condamnation des deux époux pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, entérinant la décision tout en oronnant un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines.

L'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avaient été condamnés le 27 mai 2020 à quatre et cinq ans d'emprisonnement, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc. La cour avait aussi condamné Patrick Balkany pour prise illégale d'intérêt, estimant qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville.

Le couple avait formé un pourvoi en cassation contre ces peines. Mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté leurs recours concernant la culpabilité, la rendant ainsi définitive.

Moulin de Giverny, dommages et intérêts

La Cour de cassation a néanmoins estimé que la cour d'appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants du couple, qui n'en a que l'usufruit.  

Elle a aussi jugé que la juridiction n'avait pas suffisamment motivé sa décision pour condamner les Balkany et leur fils à payer un million d'euros de dommages et intérêts à l'État. En conséquence, elle a donc ordonné un troisième procès qui portera uniquement sur les peines. 

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À 72 et 73 ans, les Balkany ont été placés en mars sous bracelet électronique afin de purger leurs peines de trois ans ferme prononcées le 4 mars 2020 dans le premier volet de cette affaire, celui de la fraude fiscale. Les anciens élus n'ont pas formé de recours contre ces sanctions, qui sont donc définitives depuis l'année dernière. Deux jours après cette décision, ils ont été démis de leurs mandats, ayant déjà été condamnés à 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. 

Après la première instance, Patrick Balkany avait passé cinq mois à la prison de la Santé avant d'être remis en liberté pour raisons médicales. Aucune incarcération immédiate n'avait été prononcée en appel, du fait de l'âge et de l'état de santé du duo.

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