Chômage partiel : jusqu'à cinq ans de prison ferme pour des fraudes

Pour éviter ou limiter les fraudes à la Caisse d'allocations familiales, des contrôleurs peuvent se rendre chez les particuliers pour vérifier que leurs déclarations ne sont pas mensongères. L'une de nos équipes a suivi deux de ces enquêteurs dans le Var.

ESCROQUERIE - Deux prévenus et une entreprise ont été condamnés, lundi 15 novembre, à verser des amendes et à effectuer de la prison ferme pour escroquerie, pour avoir indûment perçu et détourné le chômage partiel durant la pandémie de Covid-19.

Deux personnes et une société ont été condamnées lundi 15 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ferme pour avoir indûment perçu des aides de l'État liées au Covid avec de fausses déclarations de chômage partiel.

Un premier prévenu a été condamné à cinq ans de prison ferme avec maintien en détention et une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise, a indiqué mardi  la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens. Le prévenu avait été mis en examen et écroué dans le cadre d'une information judiciaire ouverte dès le 6 octobre 2020 pour des faits "d'escroquerie et de blanchiment en bande organisée" au préjudice de l'État.

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"Plusieurs millions d'euros" d'escroquerie au chômage partiel en France

Une deuxième personne a été condamnée à une peine de six mois ferme, aménagée en détention à domicile avec une surveillance électronique, et à 5000 euros d'amende. La 6e chambre du tribunal a également condamné une société, personne morale, à 60.000 euros d'amende et ordonné la confiscation de 130.000 euros et d'un véhicule qui avaient fait l'objet de saisies pénales.

La fraude aux fausses déclarations de chômage partiel avait permis aux trois prévenus de détourner plusieurs centaines de milliers d'euros qui avaient ensuite été transférés pour être blanchis sur des comptes en France, en Allemagne, en Belgique et au Maroc.

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Dans son communiqué, le parquet de Marseille rappelle que "la mesure de soutien exceptionnel à l'économie" mise en place par l'État face à la pandémie de Covid-19 et aux différentes mesures de confinement depuis 2020 "a profité à la criminalité financière opportuniste engendrant un nombre élevé d'escroqueries au détriment des finances publiques, chiffrées à plusieurs millions d'euros".

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