Décrocher le portrait d'Emmanuel Macron pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation

Décrocher le portrait d'Emmanuel Macron pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation

DÉSOBÉISSANCE CIVILE - Une quinzaine de décrocheurs du portrait d'Emmanuel Macron ont fait appel à la plus haute juridiction judiciaire du pays pour dénoncer leurs condamnations. Celle-ci a reconnu que leur action pourrait relever de la "liberté d'expression".

Décrocher un portrait du président de la République, pour dénoncer la politique de la France en matière de lutte contre le changement climatique, pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d'expression a estimé mercredi la Cour de cassation.

La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de "décrocheurs" (16 personnes au total) qui avaient dérobé début 2019 à visage découvert, et sans violence, des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise. Ils contestaient notamment leurs condamnations à des peines d'amende pour "vol en réunion".

Une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression" ?

L'avocat des "décrocheurs", Paul Mathonnet, a plaidé la liberté d'expression, argumentant que "l'infraction peut être le message, lorsque l’infraction fait sens [...], fait corps avec le message qu'elle met en scène" de façon non-violente. La cour d'appel de Bordeaux, la seule devant laquelle cette question avait été plaidée, avait au contraire insisté  sur le fait que la liberté d'expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction.

La Cour de cassation a estimé au contraire que la cour d'appel avait manqué à son obligation de "rechercher [...] si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas [...] une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des prévenus". Elle a donc cassé la décision et l'appel des "décrocheurs" devra être rejugé, à Toulouse. Une dizaine de procès de "décrocheurs" sont toujours attendus.

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