Contrôle au faciès : six associations entament une action de groupe contre l'État

Le contrôle d'un livreur à vélo lors du confinement

FACIÈS - Six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont saisi ce jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'État à cesser les "contrôles d'identités discriminatoires" par la police. Cette mesure, inédite, est inspirée d'un précédent américain.

Cette mesure est inédite. Un collectif de six associations a saisi ce jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'État à cesser les "contrôles d'identités discriminatoires" par la police. La procédure, avait été enclenchée en janvier. Les associations, parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch, avaient dans un premier temps mis en demeure le gouvernement d'engager des "réformes structurelles" et de "prendre des mesures concrètes" afin de faire cesser ces contrôles. Les autorités avaient quatre mois pour répondre. Le délai étant arrivé à son terme les associations passent jeudi à la deuxième étape, en déposant leur requête devant le Conseil d'État.

Une requête inspirée d'un précédent américain

Dans leur requête, les associations réclament notamment la modification du code de procédure pénale pour "interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d'identité" ou encore mettre à disposition "de toute personne contrôlée une preuve de contrôle", sur le modèle du récépissé. Épaisse de 450 pages, elle s'appuie aussi sur des témoignages, des études ou des procédures françaises documentant ces discriminations. La dernière en date remonte à juin avec la condamnation de l'Etat pour le contrôle d'identité jugé "discriminatoire" par la cour d'appel de Paris de trois lycéens de Seine-Saint-Denis par des policiers à Gare du Nord en 2017.

Leur procédure s'inspire d'un précédent américain : en 2013, après une "class action" la justice américaine avait "décidé de transformer la pratique policière des contrôles d'identité dans l'État de New York, ça a conduit à une baisse draconienne des contrôles", explique Antoine Lyon-Caen, avocat qui porte le dossier avec Mes Slim Ben Achour et Alexandra Denis.

L'État déjà condamné pour des contrôles d'identité "au faciès"

La plus haute juridiction administrative "a ensuite plusieurs façons de procéder", Me Lyon-Caen. Le Conseil d'État "peut demander à l'État ce qu'il compte faire, puis contrôler si les réponses proposées sont satisfaisantes", comme lorsqu'il a été saisi par la commune de Grande-Synthe sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, détaille l'avocat. "Il peut aussi être plus interventionniste et tracer des lignes en disant : il faut que les choses évoluent sur tel ou tel point", ajoute-t-il.

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Déjà en 2016, la Cour de cassation avait pour la première fois définitivement condamné l'État pour des contrôles d'identité "au faciès". "C'est quelque chose qui revient très souvent dans les histoires des jeunes hommes particulièrement", explique Issa Coulibaly, président de Pazapas Belleville, autre association partie prenante de la procédure. Ce type de contrôles a "des impacts forts sur leur sentiment d'exclusion, avec l'impression de ne pas être des Français à part entière parce que traités différemment", détaille-t-il.

Le 14 juillet 2020, Emmanuel Macron avait indiqué qu'il souhaitait généraliser les "caméras piétons" pour les policiers "avant la fin du quinquennat", afin de mettre fin aux contrôles au faciès et à la "défiance démocratique".

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