La Cour européenne des droits de l'homme déclare "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire

La Cour européenne des droits de l'homme déclare "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire

CRISE SANITAIRE - La requête d'un professeur de droit contre le pass sanitaire, ainsi que 18.000 autres, ont été déclarées "irrecevables" par la Cour européenne des droits de l'homme, ce jeudi.

C'est un revers pour les opposants au pass sanitaire. Dans un communiqué publié ce jeudi 7 octobre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité "irrecevable" la requête déposée par un maître de conférence en droit privé de l'université de Montpellier contre la mesure imposée par le gouvernement. Il en est de même pour les 18.000 "requêtes standardisées" qui l'accompagnaient.

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La CEDH a en effet jugé que la requête de l'universitaire Guillaume Zambrano, fermement opposé au pass sanitaire, était "irrecevable" en raison du "non-épuisement des voies de recours internes" et du "caractère abusif" de cette démarche visant à provoquer "l'embouteillage, l'engorgement, l'inondation" de ses services.

Une démarche qui vise "à nuire au mécanisme de la Convention"

La Cour estime que si "l'opposition aux mesures" a entraîné "des manifestations publiques" dans le pays, la requête "ne concerne ni le droit à la liberté d'expression prévu à l'article 10 de la Convention ni celui à la liberté d'association au sens de l'article 11". Les juges européens ont également déploré que la démarche de Guillaume Zambrano vise "à nuire au mécanisme de la Convention" européenne des droits de l'homme et "au fonctionnement" de la Cour.

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Selon elle, les 18.000 requêtes ne remplissent pas non plus "les conditions du règlement de la Cour, malgré le délai accordé à leur représentant pour se conformer aux exigences pertinentes". Dès lors, "elles ne peuvent donc pas être examinées par la Cour", estime la CEDH, l'organe judiciaire chargé de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, dans un communiqué.

La Cour a par ailleurs annoncé qu'elle avait invité le gouvernement français "à lui soumettre ses observations" sur la requête d'un pompier qui conteste au fond l'obligation vaccinale imposée à certaines professions, dont la sienne. Selon la CEDH, 712 autres personnes ont exprimé leur intention de déposer une requête portant sur "la même problématique". À l'issue d'une procédure d'urgence, la Cour avait déjà rejeté le 25 août la demande de ces mêmes requérants qui lui demandaient alors de "suspendre l'obligation vaccinale" prévue par la loi du 5 août 2021 pour les soignants et les pompiers, sous peine de suspension. Cette mesure est depuis entrée en vigueur.

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