Repas clandestins : sont-ils vraiment répréhensibles juridiquement ?

Les clients se trouvent bien moins exposés que les organisateurs.

SANCTIONS - Organiser ou prendre part à des repas clandestins est-il passible de sanctions ? Si le chef Christophe Leroy se défend de tout agissement illégal, le droit risque de jouer contre lui.

Le chef Christophe Leroy et son acolyte Pierre-Jean Chalençon sont suspectés d'avoir organisé des diners clandestins à Paris, ce qui leur a valu un passage en garde à vue. La police judiciaire (en l'occurrence la brigade de répression de la délinquance à la personne) a été saisie par le procureur de la République de Paris dans le cadre de l'ouverture d’une enquête pour "mise en danger d’autrui" et "travail dissimulé".

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Si d'un point de vue moral, l'organisation de tels diners peut être déplorée, des internautes s'interrogent sur les moyens dont dispose la justice pour traiter de tels dossiers. Le droit permet-il des poursuites, voire des sanctions à l'égard des organisateurs ou des participants ? LCI fait le point.

Les preuves d'une prestation rendue

Dans ces affaires, soulignons d'entrée que les participants à des repas clandestins ne risquent pas grand-chose, sauf s'ils se trouvent dans un état de récidive. Se déplacer au domicile d'un particulier, même si le nombre d'invités est conséquent, n'expose pas à une sanction si tant est que les règles en vigueur en matière de déplacements sont respectées. En clair, si vous allez déjeuner chez quelqu'un se trouvant à moins de 10 kilomètres de chez vous un midi, vous serez en règle. Pour autant, s'il s'agit d'un dîner et que vous bravez le couvre-feu, une amende de 135 euros est applicable. 

À condition toutefois "que vous soyez pris en flagrant délit", précise Serge Slama. Professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes, il explique à LCI qu'une contravention "ne peut être adressée que dans le cadre d'un flagrant délit". Difficile donc se viser les clients, sauf à poster des forces de l'ordre devant l'entrée du bâtiment en attendant que les convives décident de rentrer chez eux. En revanche, les choses changent si l'on s'attarde sur le cas des organisateurs, dont la responsabilité est davantage engagée.

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Les établissements recevant du public, les ERP, sont fermés. Serge Slama indique que le fait de poursuivre ailleurs que dans ces lieux une activité de restauration ne dispense pas de poursuites. "S'il y a une prestation d'effectuée, cela ne fonctionne pas", résume-t-il. Dans le cadre des diners organisés par le duo Leroy-Chalençon, des cartons d'invitation ainsi qu'un montant à régler pour le repas ont été communiqués aux participants. Des éléments attestent donc d'un service rétribué, qui s'assimile à une activité de restauration traditionnelle. 

"Le seul cas où je verrais une ambiguïté", confie le spécialiste, "ce serait de faire venir un traiteur lors de fête d'anniversaire". En particulier "si c'est vous qui réglez la note du traiteur". De la même manière qu'il était théoriquement possible de se rassembler en grand nombre pour le réveillon de la Saint-Sylvestre, rien n'empêche sur le papier d'organiser un rassemblement chez un particulier. La jauge de 6 personnes, mise en avant par le gouvernement, faisant surtout office de recommandation. Par ailleurs, des forces de l'ordre ne sont normalement pas habilitées à intervenir chez un particulier, sauf en cas de tapage. 

Le fisc peut s'en mêler

Tout cela ne signifie pas que les organisateurs seraient protégés. D'un point de vue pénal, la mise en danger d'autrui paraît difficile à plaider pour les experts du droit. En effet, il faudrait parvenir à prouver l'existence d'un danger grave et imminent pour les participants, ce qui n'est pas forcément facile à établir dans le cas du Covid. Et ce a fortiori si les convives sont jeunes, la mortalité du virus se révélant réduite chez ces classes d'âge.

Sans doute faut-il plutôt explorer la piste du travail dissimulé, visé notamment par l'enquête diligentée par le procureur de la République de Paris. Organiser de tels repas requiert en effet de la main d'œuvre et donc logiquement sa rétribution. Le versement des salaires est ainsi censés laisser des traces. Si l'employeur, en l'occurrence ici un restaurateur, venait à privilégier un paiement en liquide sans rien déclarer, il serait alors passible de poursuites. De même, s'il déclare cette main d'œuvre, il reconnaît de manière tacite qu'il poursuit  son activité et contrevient à la loi.

"Ce qui peut mettre à mal ce genre d'activité", glisse Serge Slama, "c'est en général l'Urssaf". En général, "comme on le voit régulièrement même hors Covid dans la restauration, vous aurez un serveur ou un cuisinier non déclaré, et le fisc peut alors vous faire tomber". Sachant que les restaurateurs, comme d'autres professionnels empêchés d'exercer par l'épidémie, peuvent bénéficier d'aides de l'État, poursuivre des activités parallèles peut se révéler d'autant plus dangereux. Fermetures administratives, suspensions des aides... Les sanctions sont multiples.

"Je pense que le véritable risque se situe au civil", estime Serge Slama, les convives pourraient en effet soutenir que l'organisateur leur à fait courir un risque et réclamer des dommages et intérêts. Encore faudrait-il pour cela parvenir que l'invité n'était pas au courant de la présence de nombreuses personnes et du caractère dangereux de son action. 

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