Déclaration partielle de patrimoine : le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis

Les Essentiels LCI du mercredi 8 décembre 2021 à 16h20 : A. Griset, E. Macron à Vichy, drame de Sanary...

JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris condamne à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois mois avec sursis le ministre Alain Griset pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale.

Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois mois avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale.

L'avocat du ministre, absent à l'audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Le parquet avait requis 10 à 12 mois

Le parquet avait requis dix à douze mois de prison avec sursis à l'encontre d'Alain Griset pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le procureur avait également requis une amende de 30.000 euros et une peine d'inéligibilité de trois ans qui, a-t-il souligné à l'audience, entraînerait "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques".

Alain Griset est soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la HATVP la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis. Également en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle qu'Alain Griset dirigeait depuis 1991.

"Une maladresse" du banquier

Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset est le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel. Devant le tribunal, il a soutenu avoir reçu en août 2019 "mandat" de la Cnams pour "faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d'acheter un bien immobilier". Il s'était au passage félicité de la plus-value de 19.000 euros réalisée en onze mois. "Mon mandat, c’était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N'étant plus président, ce mandat s'arrêtait. Cet argent ne m'appartenait pas. Il ne m'a jamais appartenu avant d’être ministre et encore moins après", a-t-il soutenu. 

La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l'omission d'Alain Griset. Pour l'institution, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".

Lire aussi

Lors de son procès, Alain Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, a défendu sa probité en plaidant "une maladresse" et en rejetant toute "malhonnêteté". Son avocat avait plaidé la relaxe soulignant que son client "n'a(vait) pas de compte à l'étranger, de société écran et qu'il n'y pas eu de fraude fiscale massive".

En cas de condamnation, "je continuerai tant que le président (Emmanuel Macron) me fait confiance", avait affirmé le ministre mi-septembre.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Disparition de Gaspard Ulliel : qui est sa compagne Gaëlle Pietri, mère de leur fils Orso ?

EN DIRECT - Covid-19 : pour "donner de la visibilité", un Conseil de défense sanitaire prévu ce jeudi

Décès de Gaspard Ulliel : ce que l'on sait sur les circonstances de l'accident de ski

Grève des enseignants : à quoi faut-il s'attendre pour la manifestation de ce jeudi ?

Maroc : le parquet antiterroriste ouvre une enquête après "l'assassinat" d'une touriste française

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.