États généraux de la justice : quels objectifs pour cette consultation lancée par Emmanuel Macron ce lundi ?

États généraux de la justice : quels objectifs pour cette consultation lancée par Emmanuel Macron ce lundi ?

PROPOSITIONS – Annoncés en juin, en pleine polémique sur l'état de l'institution judiciaire, les États généraux de la justice sont lancés ce lundi à Poitiers par le président de la République, à un peu plus de six mois de la présidentielle.

Améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire, tenter de combler le manque de moyens matériaux et humains pour faire face à une lenteur souvent critiquée, répondre au malaise des magistrats... Tels sont les principaux objectifs des États généraux de la justice lancés ce lundi 18 octobre par Emmanuel Macron à Poitiers dans la Vienne.  

Le président de la République, accompagné du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, prononcera un discours au Palais des congrès. Il doit également échanger avec des citoyens, des étudiants en droit, des élus, des professionnels de la justice de toute la France et des forces de l'ordre.

Par la suite, une Commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé - par ailleurs président de la commission d'enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église - pilotera les travaux et sera garante de leur indépendance.  Elle remettra en février ses propositions à l'exécutif avec "carte blanche" pour "une remise à plat totale" du système, selon l'Élysée.

Les deux plus hauts magistrats de France inquiets

Les propositions pour cette remise à plat de l'institution judiciaire doivent émerger des consultations qui réuniront pendant plusieurs mois, dans toute la France, tout l'écosystème de la justice. Ainsi, juges, procureurs, greffiers, auxiliaires de justice avocats, mandataires, huissiers surveillants pénitentiaires, directeurs juridiques d’entreprises seront amenés à échanger sur différentes thématiques.

Des consultations seront aussi effectuées auprès des citoyens via une plateforme numérique baptisée "Parlons Justice". Ces derniers pourront faire des propositions et participer à des réunions. Des groupes d'experts indépendants, divisés en thèmes (justice civile, pénale, économique et sociale, de protection, organisation, services...) analyseront les remontées, en lien avec la commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé.

La présidence a promis que "tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu'aux élections". En revanche, puisque l'Assemblée aura terminé sa session - qui s'arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle -, tout ce qui relèvera de la loi, y compris donc ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.

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Le chef de l'État avait annoncé ces États généraux en juin, après avoir reçu les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation.

Inquiets des "mises en cause systématiques de la justice", critiquée pour sa lenteur et son laxisme supposés par des syndicats de police et des responsables politiques, ils lui avaient exprimé le malaise des magistrats et réclamé cet exercice. Un malaise accentué par la mise en examen du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêt. Lequel a dénoncé une "guerre" de certains syndicats de magistrats.

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