Féminicides : quelles sont les six nouvelles mesures annoncées par le gouvernement ?

Le rapport d'inspection sur l'affaire Mérignac recèle de nombreux dysfonctionnements. Même les échanges entre procureurs et policiers sont pointés du doigt.

JUSTICE - Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures à la suite des conclusions d'une mission d'inspection diligentée suite au féminicide de Mérignac (Gironde) début mai.

Des mesures pour lutter contre les féminicides. Le gouvernement a annoncé ce mercredi de nouvelles mesures suite aux conclusions d'une mission d'inspection diligentée après le féminicide de Mérignac (Gironde) début mai, pointant une série de défaillances dans le suivi du conjoint violent multirécidiviste et la protection de la victime.

Cette mission a proposé des mesures, reprises et annoncées par le gouvernement à la suite d’une réunion à Matignon présidée par Jean Castex, à laquelle ont participé Eric Dupond-Moretti, Gérald Darmanin, Elisabeth Moreno et Marlène Schiappa, mercredi soir.

Au total, Matignon a annoncé dans un communiqué "six nouvelles mesures" pour renforcer la protection des victimes, dont certaines existent déjà ou ont déjà annoncées.

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Les auteurs du rapport, Étienne Apaire et Yves Colmou, deux anciens conseillers respectivement de Nicolas Sarkozy et de Manuel Valls, préconisent notamment "d'examiner la dangerosité" de l'auteur des violences "avant tout aménagement de peine". Pour cela, ils proposent de "modifier la loi afin que tout aménagement de peine soit précédée d'une expertise".

Le rapport recommande également "de renforcer et sécuriser la communication entre les services compétents" afin qu'ils puissent prendre des "décisions rapides" dans le but "de mieux piloter localement la protection des victimes". Dans une interview à Ouest France, Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé le lancement dans les tribunaux "d’une instance de suivi judiciaire des situations individuelles qui va réunir à la fois les magistrats, les forces de sécurité intérieure et les services pénitentiaires d’insertion et de probation, en concertation avec les structures qui traitent les violences faites aux femmes ".

Plus de téléphones "grand danger"

La mission d’inspection suggère d’attribuer à la victime un "téléphone grand danger", et cela "avant la libération de l'auteur des violences" et de l'informer "systématiquement" de l'évolution de la situation de ce dernier. Au nombre de 1.324 aujourd’hui, le nombre de ces téléphones passera à 3.000 d'ici à la fin de l’année. 

Élisabeth Moreno a également évoqué un plan de renforcement du recours au bracelet anti-rapprochement, l’élargissement du périmètre du fichier national des personnes qui sont interdites d’acquisition et de détention d’armes à feu ainsi que la mise en place d’une cellule interministérielle de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.

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La membre du gouvernement précise également qu’un fichier de suivi des auteurs de violences conjugales sera mis en place et partagé entre la justice et les forces de l’ordre afin d’éviter les récidives, une mesure proposée par les deux rapporteurs. Élisabeth Moreno avance aussi que, dans plusieurs hôpitaux de France, les femmes pourront "déposer plainte quand elles ne veulent pas aller le faire dans les commissariats ou dans les gendarmeries".

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