Isolement obligatoire : comment les personnes positives au Covid vont (ou pas) être contrôlées

Isolement obligatoire : comment les personnes positives au Covid vont (ou pas) être contrôlées

MESURE SANITAIRE – Le conseil d'État a validé lundi l'isolement obligatoire de 10 jours pour toutes les personnes malades du Covid-19. Les forces de l'ordre devront veiller à ce que la mesure soit respectée, mais les contrôles ne seront qu'aléatoires.

La mesure existait déjà, mais pas pour tout le monde. Depuis fin avril, pour tenter d’endiguer la propagation des variants du Covid, une quarantaine de dix jours est imposée en France à tous les voyageurs en provenance de pays où la situation est jugée critique. Toute personne ne respectant pas cet arrêté préfectoral et étant contrôlée s'exposant à une amende de 1 000 euros, susceptible de passer à 1 500 euros en fonction des majorations.

Lundi dernier, pour faire face à la propagation du virus, le conseil d'État a validé une mesure s'appliquant, cette fois-ci, à toutes les personnes dépistées positives au Covid en France. Pour ces dernières, l'isolement qui était jusqu'à présent recommandé devient obligatoire, avec des contrôles et de possibles amendes à la clé pour ceux et celles qui se risqueraient à ne pas respecter la mesure. 

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Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test PCR négatif.

Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention, qui devra statuer dans un délai de 72 heures.

Les personnes à l'isolement ne pourront sortir qu'entre 10 heures et 12 heures ainsi qu'en cas d'urgence. Ces heures de sortie seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles. Des contrôles seront possibles dans le lieu concerné sauf la nuit de 23 heures à 8 heures, et pendant la période d'autorisation de sortie entre 10 heures et 12 heures.

"Les préfectures vont prendre des arrêtés qui fixeront les règles dans les détails. Des listes de personnes dont le test a été positif au covid-19 ou à un variant, avec adresses et téléphones seront fournies aux forces de l'ordre. Ensuite, les contrôles se feront de manière aléatoire. Ceux et celles qui ne respecteraient pas l'isolement seront verbalisés, via un procès-verbal électronique. Et il  n'y aura aucune tolérance", précise une source policière à LCI. 

Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une contravention de quatrième classe, jusqu'à 750 euros.

Pas du goût de tous

Comme le pass sanitaire ou l'obligation vaccinale, l'isolement contraint n'est pas du goût de tous. Lundi, l'Académie nationale de médecine a mis en garde contre le fait de rendre obligatoire l'isolement des personnes contaminées par le coronavirus, comme le prévoit le gouvernement, estimant que cela pourrait inciter à "contourner les procédures de dépistage".

Aujourd'hui, pour les personnes sur le territoire français, l'isolement se fait "sur la base du volontariat", avec "accompagnement sanitaire à domicile par un infirmier", rappelle l'académie dans un communiqué. Ce dispositif n'a qu'une "faible efficacité, nombre de personnes contaminées n'acceptant pas de se soumettre à cette contrainte" et le rendre obligatoire aurait donc "un effet bénéfique pour freiner la transmission du Sars-CoV-2", reconnaît-elle.

De plus, "la crainte de devoir se soumettre à un isolement obligatoire sous peine de sanction inciterait de nombreuses personnes à contourner les procédures de dépistage" entraînant une inscription dans la base de données numériques Sidep, ajoute-t-elle.

Aussi, l'Académie de médecine recommande plutôt "d'amplifier l'information sur le principe de l'isolement volontaire et sur les capacités d'hébergement des personnes ne pouvant s'isoler à domicile" et "d'inciter toutes les personnes dépistées positives à s'auto-isoler pendant 10 jours en leur rappelant le risque de contamination auquel elles exposent leur entourage".

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Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. Mercredi matin, le chef de l'Etat tiendra un nouveau conseil de défense consacré au Covid-19. Le Premier ministre Jean Castex sera ensuite l'invité du 13H00 de TF1.

Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d'examiner le texte en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.

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