Le gouvernement veut définir un "nouveau crime" pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de moins de 15 ans

par Mélanie FAURE
Publié le 10 février 2021 à 6h55, mis à jour le 11 février 2021 à 0h56

Source : JT 20h Semaine

PROTECTION DES MINEURS - Le gouvernement a donné son feu vert pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Une annonce qui fait suite à la consultation initiée par Emmanuel Macron pour définir des mesures condamnant les violences sexuelles sur mineurs dans un contexte de la libération de la parole.

Le gouvernement poursuit sa consultation sur la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Alors que plusieurs propositions sont actuellement sur la table pour punir les violences sexuelles sur les plus jeunes, il s'est déclaré "favorable" à la définition d'un "nouveau crime" qui pénaliserait "toute pénétration sexuelle" commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.

"Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c'est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans est un crime, sans qu'il ne soit plus question de consentement", a déclaré sur Europe 1 le secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet.

Adrien Taquet et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avaient été missionnés il y a deux semaines par Emmanuel Macron pour "élaborer des propositions" dans un contexte de la libération de la parole, notamment au sujet de l'inceste. Selon un communiqué du gouvernement, ce "nouveau crime" permettrait "d'assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et de supprimer la notion de contrainte exercée par l'agresseur qui constitue aujourd'hui un frein".

Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise". Pour "éviter de criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé", le gouvernement souhaite toutefois introduire "un écart d'âge de 5 ans", précise dans le communiqué.

Protéger les mineurs des crimes sexuels

Plusieurs propositions de loi sur ces sujets sont sur la table. Le Sénat a adopté à l'unanimité le 21 janvier, en première lecture, une proposition de loi de la centriste Annick Billon visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, un seuil d'âge jugé insuffisant par les associations de protection de l'enfance.

Une proposition de loi de la députée socialiste du Val-de-Marne Isabelle Santiago, visant à réprimer spécifiquement l'inceste, sera elle au menu de l'Assemblée nationale le 18 février. "Tout est ouvert, ce que je peux vous dire c'est que nous allons aller très  vite désormais", a ajouté Adrien Taquet. Récemment, l'affaire Duhamel a libéré la parole, entraînant notamment l'affaire Berry et Pulvar, qui ont eu un grand retentissement à travers le pays.


Mélanie FAURE

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