Nicolas Sarkozy a-t-il violé son contrôle judiciaire en assistant à la messe en hommage à Bernard Tapie ?

Nicolas Sarkozy a-t-il violé son contrôle judiciaire en assistant à la messe en hommage à Bernard Tapie ?

JUSTICE - Les proches de Bernard Tapie lui ont rendu hommage ce mercredi au cours d'une messe à Paris. Dans les rangs, Claude Guéant et Brice Hortefeux, avec qui Nicolas Sarkozy n'a pourtant pas le droit "d'entrer en relation".

Mise à jour du 12/10:

Cet article contenait une imprécision. Il écrivait que Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ne pouvaient pas se voir en raison de leur contrôle judiciaire. Il s'agit en réalité du seul contrôle judiciaire de l'ancien chef de l'État, qui n'a plus le droit d'avoir de contacts avec Claude Guéant et Brice Hortefeux.

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Tout le monde était là. Même ceux qui n'auraient pas dû se voir. Tout le gotha politique s'est réuni ce mercredi 6 octobre autour des proches et de la famille de Bernard Tapie, pour lui rendre un dernier hommage lors d'une cérémonie religieuse qui se tenait à Paris. Parmi les 300 invités venus pour cette messe dans l'ancienne abbaye bénédictine de Saint-Germain-des-Près, ont été également aperçus Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux. Or, l'ex-chef de l'État n'est plus censé entrer en contact avec ces deux anciens ministres.

L'image est assez étonnante puisqu'elle dénote complètement avec le contrôle judiciaire auxquels est soumis l'ancien président de la République, mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Alors, en croisant les deux hommes mercredi lors de la messe, Nicolas Sarkozy a-t-il violé son contrôle judiciaire ? 

Interdit "d'entrer en relation", mais pas de se trouver dans le même lieu public

Pour rappel, cette mesure, décidée par un juge pénal, doit permettre de surveiller certains agissements d'une personne, soupçonnée d'infraction, dans l'attente de son procès. Ici, il s'agit d'empêcher Nicolas Sarkozy de "recevoir ou de rencontrer" ses deux anciens ministres de l'Intérieur, ainsi que de lui interdire "d'entrer en relation" avec eux, "de quelque façon que ce soit".

Alors se trouver au même endroit, au même moment, dans un même lieu public, est-ce une violation du contrôle judiciaire ? Pas selon l'avocat de Claude Guéant. Auprès de LCI, Me Philippe Bouchez El Ghozi argue que cette coïncidence n'est pas de nature à entacher le respect du contrôle judiciaire. Sauf à prouver matériellement qu'il y a eu un réel échange entre les deux hommes. Selon lui, la question a d'ailleurs déjà été tranchée à plusieurs reprises par la jurisprudence et la cour de Cassation.

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Seulement, aucune de nos recherches n'a permis de mettre la main sur une telle décision. Et selon une source judiciaire, les choses ne sont pas si simples. Elle confie auprès de LCI.fr qu'il n'existe pas objectivement d'arrêt à portée jurisprudentielle qui puisse poser cette règle de manière conclusive. Alors, qu'en pense le parquet national financier ? Interrogée par nos soins, l'institution judiciaire en charge du dossier n'a pas donné suite dans l'immédiat. 

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