Mort d'Alisha : quelles suites pour les deux adolescents mis en examen pour "assassinat" ?

Mort d'Alisha : quelles suites pour les deux adolescents mis en examen pour "assassinat" ?

JUSTICE - Deux adolescents âgés de 15 ans ont été mis en examen mercredi soir pour "assassinat" à la suite de la mort violente d'Alisha, 14 ans, leur camarade de classe à Argenteuil. Ils ont été placés en détention en attendant leur procès.

Ils avaient été déférés devant un juge dans l'après-midi mercredi et ont été vus par des professionnels de l'unité éducative auprès du tribunal pour qu'un bilan de leur situation individuel soit fait. Dans la nuit de mercredi à jeudi, un garçon et une jeune fille âgés de 15 ans, en couple, ont été mis en examen pour "assassinat" à la suite de la mort d'Alisha, 14 ans. Peu après la mise en examen des deux mineurs, la juge des libertés et de la détention a statué sur la question de leur placement ou non en détention provisoire et a suivi les réquisitions du parquet. Les deux jeunes sont désormais en prison, au quartier des mineurs de deux établissements différents.

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Alisha, 14 ans, morte noyée après une altercation à Argenteuil

Quelle peine encourue ?

 "Viennent maintenant les échéances d'une instruction par un juge d'instruction avec des auditions, des confrontations, des reconstitutions au besoin ainsi que toutes les expertises qui s'imposent pour effectivement déterminer leur personnalité", a détaillé mercredi Eric Corbaux, procureur de la République de Pontoise devant la presse.

"L'assassinat est puni de la réclusion à perpétuité mais ayant moins de 16 ans, les deux suspects bénéficient de l'excuse de minorité qui fait diminuer la peine maximale à 20 ans", a rappelé le magistrat faisant référence à l'article 20-2 de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. 

La juridiction compétente pour les mineurs de moins de 16 ans est le tribunal pour enfant statuant en formation criminelle : un président qui est juge pour enfants et deux assesseurs non-magistrats professionnels. 

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Le procès des deux adolescents ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois. Ils resteront donc pour le moment en détention. Selon les chiffres du ministère de la Justice, sur les 62 673 personnes écrouées détenues au 1er janvier 2021, 775 étaient mineures.

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