Bernard Tapie, des décennies de batailles judiciaires

Bernard Tapie, des décennies de batailles judiciaires

FEUILLETON - Plusieurs fois condamné par la justice, Bernard Tapie n'a eu de cesse de se débattre devant les tribunaux. Mais c'est sans nul doute l'affaire qui l'a opposé au Crédit Lyonnais qui lui valu sa plus longue bataille judiciaire.

La justice civile, la justice pénale, la justice des tribunaux de commerce, la justice arbitrale, toutes les cours de France se sont penchées depuis près de 30 ans sur l'affaire Tapie-Crédit lyonnais. Un feuilleton qui aurait dû connaitre son épilogue le 6 octobre puisque la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais. 

Ce procès, entamé en octobre 2020, interrompu plusieurs mois puis repris le 10 mai dernier, s'était achevé sans l'homme d'affaires, dont l'état de santé s'était dégradé. Le parquet général avait alors requis, le 2 juin, cinq ans de prison avec sursis à son encontre pour complicité d'escroquerie et détournement de fonds publics. Avec son décès, ce 3 octobre, l'action en justice s'éteint.

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Décès de Bernard Tapie

Au-delà de cette affaire tentaculaire, Bernard Tapie a multiplié les allers-retours devant les tribunaux, tantôt condamné à des amendes, tantôt à du sursis (notamment pour "abus de biens sociaux" dans l'affaire Testut, ou encore pour "faux, usage et recel de faux, abus de confiance et de biens sociaux" dans l'affaire des comptes de l'OM). Mais c’est l’affaire du match truqué entre Valenciennes et l’OM qui lui valu de passer par la case prison.

Le match truqué VA-OM

Cette affaire de corruption dans le monde du football aura fait couler beaucoup d'encre. A la suite d'un match de championnat remporté 1 à 0 le 20 mai 1993 par l'Olympique de Marseille sur le terrain de l'US Valenciennes-Anzin, des joueurs de Valenciennes déclarent avoir été invités par des émissaires de l'équipe adverse à lever le pied en échange d'une somme d'argent. Des déclarations qui font l'effet d'une bombe. Président de l'OM, Bernard Tapie a lui toujours affirmé avoir été contacté par Valenciennes pour négocier un match nul entre les deux équipes. Il est entendu trois fois comme témoin avant d'être mis en examen le 10 février 1994 pour corruption et subornation de témoins. 

Le 22 avril 1994 l'Olympique de Marseille, second du championnat de D1, est rétrogradé en deuxième division par la FFF, qui retire sa licence de dirigeant à Bernard Tapie. Au cours du procès, l'homme d'affaires prononce une phrase devenue culte : "J'ai menti, mais c'était de bonne foi". Il est condamné en 1995 à deux ans d’emprisonnement, dont un ferme, à trois ans d'inéligibilité et 20.000 francs d'amende (environ 3 000 euros) pour corruption et subornation de témoins. Après avoir fait appel, il écope d'une peine de deux ans de prison dont huit mois ferme. Incarcéré le 3 février 1997, il purge sa peine à la prison de la Santé puis à la prison de Luynes et bénéficie le 25 juillet 1997 d'une libération conditionnelle, après 165 jours de prison. 

Affaire Testut

L'affaire Testut porte, elle, sur des prélèvements abusifs réalisés par les sociétés de Bernard Tapie, alors député des Bouches-du-Rhône, sur l'entreprise de pesage Testut dont il a été PDG. On retrouve notamment dans cette affaire : un "prêt" non déclaré de 21 millions de francs au club de football de l’Olympique de Marseille, qui a servi à financer l'achat du joueur anglais Chris Waddle, et un emprunt obligataire de 100 millions de francs pour financer le rachat d'une autre société de Tapie, Trayvou, ainsi qu'une campagne électorale du professeur Léon Schwartzenberg. Le 22 décembre 1993, une fois son immunité parlementaire levée, Bernard Tapie est mis en examen pour "abus de biens sociaux", et est condamné le 1er juillet 1996 par le tribunal de Béthune (Pas-de-Calais), à deux ans de prison avec sursis, 45.735 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise. 

Affaire du Phocéa

Autre affaire financière, celle concernant son yacht de luxe, le Phocéa. En 1994, Bernard Tapie est poursuivi par le fisc après avoir bénéficié de sous-facturations de la société exploitant ce navire qui appartenait à une filiale de la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT). Et son usage exclusivement personnel était un avantage en nature à déclarer. Il écope de 18 mois de prison, dont six mois ferme, pour "fraude fiscale" et de 30 mois avec sursis pour "abus de biens sociaux". Il obtient en mars 1999 la confusion de cette deuxième peine de prison ferme avec celle de l'affaire VA-OM. Le 8 décembre 2005, Bernard Tapie est condamné à une troisième peine de prison ferme, pour "fraude fiscale", toujours en lien avec le Phocéa mais sur une autre période. Le tribunal correctionnel de Paris lui inflige trois ans d'emprisonnement dont huit mois ferme, mais compte tenu de la confusion des peines, il ne retourne pas derrière les barreaux.

Les comptes de l'OM

De 1987 à 1993, les pratiques financières de l'OM, avec des "prêts" ou des commissions exorbitantes aux intermédiaires de joueurs, concernent une vingtaine de personnes pour des détournements évalués à plus de 15 millions d'euros. Ex-président de l'OM, poursuivi pour faux, usage et recel de faux, complicité et recel d'abus de confiance et de biens sociaux, Bernard Tapie est condamné en appel le 4 juin 1998 à Aix-en-Provence à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 45.700 euros d'amende et cinq ans de privation de ses droits civils et civiques.

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Affaire Adidas - Crédit Lyonnais

Tout commence en 1990 : Bernard Tapie rachète Adidas, "l'affaire de sa vie", pour 1,6 milliard de francs. Devenu ministre et ne parvenant pas à redresser l'entreprise, il confie à sa banque, la Société de Banque Occidentale (SdBO), une filiale du Crédit lyonnais, elle-même banque publique au moment des faits, de vendre Adidas. Le groupe est vendu pour 2,1 milliards de francs en 1993 à un ensemble d'investisseurs accusés d'avoir dissimulé une opération de la banque publique. Bernard Tapie estime avoir été floué de l'importante plus-value que le Crédit Lyonnais réalisera ensuite à la revente.

Un arbitrage censé régler ce litige avait octroyé en 2008 quelque 403 millions d'euros à l'homme d'affaires - une sentence depuis annulée au civil pour "fraude" le 17 février 2015. Le 3 décembre 2015, Bernard Tapie est condamné en appel à rembourser la totalité de cette somme, jugement qui devient définitif en 2017. Mais sa dette fait depuis l'objet d'un autre bras de fer judiciaire non tranché.

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