Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme

Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme

DÉCISION - La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le jeune militant écologiste en 2014. La famille de la victime pourrait saisir la justice européenne.

La Cour de cassation a confirmé mardi 22 mars le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de la grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens en 2014. Cette décision rendue par la plus haute juridiction en France marque l'épilogue d'une affaire vieille de six ans et emblématique des violences policières, en tout cas sur le plan national. Le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse a donc été rejeté par la Cour de cassation, qui a estimé que la cour d'appel de Toulouse avait "justifié sa décision" en confirmant le non-lieu envers l'auteur du tir en janvier 2020. 

Une saisine de la Cour européenne

Rémi Fraisse, botaniste de profession, était mort le 26 octobre 2014 suite à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier du barrage d'eau de Sivens, dans le Tarn. Le gendarme n'avait pas été mis en examen et avait bénéficié en janvier 2018 d'un non-lieu, qui avait été ensuite confirmé par la cour d'appel de Toulouse en janvier 2020. C'est contre cette décision que la famille Fraisse avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation. 

Si la mère et la sœur du militant de 21 ans espéraient ici obtenir le "procès public" qu'elles réclament depuis des années, elles ne se faisaient "pas beaucoup d'illusions" à quelques jours de la décision, selon leur avocate Claire Dujardin à l'AFP. La famille avait prévenu qu'elle saisirait la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en cas de rejet de leur pourvoi.

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