Nice : la mère d'un dealer expulsée de son logement HLM

Nice : la mère d'un dealer expulsée de son logement HLM

DÉCISION INÉDITE - La justice a ordonné l’expulsion d’une mère de famille de son HLM après la condamnation de son fils pour trafic de drogue.

Une décision pour l'exemple. Le tribunal judiciaire de Nice a autorisé, ce week-end, l'expulsion d’une mère de famille de son logement HLM après la condamnation de son fils pour trafic de stupéfiants. Le prévenu de 19 ans a été condamné à 20 mois de prison. 

Ce jugement résulte d'une convention votée par la mairie de Nice en avril 2021 avec le parquet de Nice et la préfecture des Alpes-Maritimes : le bailleur social est désormais au courant des affaires judiciaires du locataire. Une procédure peut ensuite être enclenchée. En l'occurrence, pour les magistrats, la gravité des troubles a été suffisamment rapportée pour "caractériser le défaut de jouissance des lieux loués que tout locataire ou tout occupant doit respecter", indique Côte d'Azur Habitat cité par Le Figaro. La locataire va donc voir son bail résilié. Elle a aussi écopé d'une amende de 500 euros. 

"Assurer tranquillité publique et mixité sociale"

"Chaque locataire est responsable des personnes qu’il héberge, que ce soit un ami ou un enfant. Je veux offrir à mes locataires une condition de vie digne. Notre devoir est aussi d'assurer la tranquillité publique et la mixité sociale sur ces territoires. C’est une politique qui repose sur la fermeté et l’écoute", a réagi au micro de LCI Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice et président de Côte d'Azur Habitat. 

"Cette famille était connue depuis 2018 pour des faits de dégradation et d'occupation de halls d'immeubles, mais aussi pour du trafic de stupéfiants", souligne-t-il, précisant qu'elle n'avait jamais fait appel aux services sociaux. "Je ne cèderai rien face à ceux qui trafiquent", a-t-il martelé.

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"Quand on élève un enfant à son domicile, on est toujours responsable", affirme le premier adjoint à la mairie de Nice

Un "scandale", estiment les associations

Pour les associations, la pilule a du mal à passer. "Pour essayer de protéger des populations, ils mettent des parents à la rue. Quel scandale ! On demande à Côte d'Azur Habitat de faire son travail, son devoir vis-à-vis de ses locataires, et non pas de jouer au père Fouettard en expulsant de manière indigne", fustige sur LCI Zohra Briand, représentante de l’association Droit au logement 06. 

"Ce n'est pas au bailleur social d'endosser le rôle de [donneur de] sanctions à la place des juges. Si l'on commence à condamner des gens pour des actes qu'ont commis leurs proches, il n'y a plus d'idée de justice elle-même. On doit être condamné uniquement pour ses actes", souligne de son côté David Nakache, président de l'association Tous Citoyens, sur BFMTV.

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