Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour financement illégal : son avocat fait appel

Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour financement illégal : son avocat fait appel

JUSTICE - L'avocat de l'ancien Président, Thierry Herzog, a annoncé son intention de faire appel, quelques minutes après que son client a été condamné à un an de prison de ferme pour financement illégal de sa campagne de 2012.

Après la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour financement illégal par le tribunal correctionnel, ce jeudi 30 septembre, l'avocat de l'ancien Président a indiqué qu'il faisait appel de cette décision. "Le tribunal n'a tenu nullement compte des décisions du Conseil constitutionnel qui pourtant s'impose à toutes les juridictions. D'autre part, le président Sarkozy n'a jamais demandé à être mieux traité qu'un autre et n'a aucune raison de l'être moins bien. Je rappelle que la peine prononcée est le maximum de la peine encourue, alors même que jamais une juridiction ne peut envisager une sanction maximum lorsque le prévenu, ce qui est le cas aujourd'hui de Nicolas Sarkozy, n'a jamais été condamné", a notamment déclaré Thierry Herzog. 

Le jugement, à savoir un an de prison ferme aménagé en détention à domicile sous surveillance électronique, ne sera pas exécutoire. 

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L'affaire Bygmalion

Des peines allant de deux ans à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis, ont été prononcées contre ses 13 coprévenus. L'ancien chef de l'État, absent de l'audience, "a poursuivi l'organisation de meetings", a souligné Caroline Viguier la présidente du tribunal. "Il avait été averti par écrit du risque de dépassement" du plafond légal, a-t-elle encore souligné lors de la lecture du jugement.

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"Ce n'était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat", a poursuivi la magistrate. Nicolas Sarkozy "a volontairement omis d'exercer un contrôle sur les dépenses engagées". La peine prononcée est supérieure aux réquisitions du parquet qui avait proposé un an dont 6 mois avec sursis. Au final, le coût de la campagne était, selon l'accusation, d'au moins 42,8 millions, soit près du double du plafond légal à l'époque.

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