Jean Castex annonce un durcissement des peines pour les agresseurs des forces de l'ordre

Jean Castex annonce un durcissement des peines pour les agresseurs des forces de l'ordre

JUSTICE - En réponse au meurtre du brigadier d'Avignon, le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce lundi soir un durcissement des peines encourues pour les auteurs des agressions à l'encontre de policiers ou de gendarmes.

Après le meurtre du brigadier d'Avignon, le gouvernement entend durcir le ton. Le Premier ministre Jean Castex a en effet annoncé ce lundi soir, à l'issue d'une réunion avec les représentants des syndicats de policiers à Matignon, un durcissement des peines encourues pour les auteurs d'agressions à l'encontre de policiers ou de gendarmes. 

Dans un communiqué, Jean Castex a ainsi précisé que la peine de sûreté pour les personnes condamnées à perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme serait portée à trente ans, et que les possibilités de réduction de peines pour les agresseurs des membres des forces de l'ordre serait strictement limitées. Les violences contre les forces de l'ordre (actuellement punis d'un an d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende) seront "désormais des délits spécifiques plus durement réprimés" et les refus d'obtempérer "punis plus fortement", a-t-il ajouté. 

En vigueur dès le 1er juillet 2021

Le garde des Sceaux prendra une circulaire demandant "aux parquets une fermeté stricte lorsque les forces de l’ordre sont prises à partie, en demandant notamment le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs", a fait savoir le chef du gouvernement. Ce point fait référence aux guet-apens, dont les parquets ne se saisissaient pas, accusaient les syndicats de police.

Le Premier ministre a confirmé la mise en place, "dès le 1er juillet 2021", de l'observatoire de la réponse pénale, qui "portera principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures". Le rappel à la loi sera abrogé pour être remplacé par d'autres formes de réponses pénales "comme les travaux d'intérêt général et les amendes forfaitaires".

Les syndicats de police, dubitatifs

Les syndicats ont accueilli ces annonces avec prudence. "Il y a l'intention. On verra après dans les faits", a estimé Patrice Ribeiro (Synergies Officiers), pour qui la confirmation de la création d'un observatoire de la réponse pénale est une "avancée".

Mais tous, à l'instar de Fabien Vanhemelryck (Alliance), ont fait valoir qu'alourdir les peines encourues ne signifiait pas que les peines prononcées le seraient. "Cela ne changera rien", a estimé ce dernier en répétant sa préférence pour des peines incompressibles et minimales. Mais "on nous a répondu que ce n'était pas conforme à la Constitution", a-t-il précisé. 

Grégory Joron (Unité SGP police) a pris acte positivement de la volonté du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti de publier une circulaire aux parquets sur les guets-apens, dont les policiers se plaignent d'être victimes au quotidien. "L'écoute a été sincère. Il y a une vraie prise en compte du moment de l'enjeu" et de "casser la spirale" de la violence, a-t-il jugé.

Les syndicats ont ainsi salué l'abrogation du rappel à la loi, mais restent dubitatifs quant aux alternatives qui leur ont été présentées. Ils ont alors décidé de maintenir leur action du 19 mai prochain, mais sous la forme d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale et non plus d'une marche dans Paris.

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Cette décision intervient après le meurtre du brigadier Eric Masson ce mercredi 5 mai à Avignon. Le fonctionnaire de police âgé de 36 ans, père de deux enfants, a été mortellement touché à deux reprises par des tirs d'arme à feu alors qu'il était appelé avec son équipage à proximité d'un point de deal dans le secteur de la rue des Teinturiers. Alors que les suspects sont en garde à vue, un hommage national lui sera rendu ce mardi 11 mai en présence de Jean Castex et de Gérald Darmanin. 

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