Préjudice d'anxiété : l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains

Préjudice d'anxiété : l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains

JUSTICE - Après huit ans de procédure, l'État a versé lundi 10.000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains dont le préjudice d'anxiété a été reconnu par la justice.

C'est le point final d'un long combat judiciaire. Après huit ans de procédure suivis de sept mois d'attente depuis le verdict, des anciens mineurs de charbon lorrains ont enfin été indemnisés par l'État. Au nombre de 727, ils avaient obtenu en janvier la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété à la suite de leur exposition à des substances toxiques. Ce lundi 23 août, l'État leur a versé 10.000 euros à chacun. 

C'est l'opiniâtreté des mineurs qui est à l'origine de cette décision face à l'inertie des pouvoirs publics- Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des plaignants

"La Banque de France vient de verser aujourd'hui 23 août (...) les 7.342.700 euros octroyés aux mineurs par la cour d'appel de Douai", s'est félicité la CFDT mineurs dans un communiqué. Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des plaignants, a salué "un grand succès, arraché de haute lutte" après "un long combat judiciaire". "C'est l'opiniâtreté des mineurs qui est à l'origine de cette décision face à l'inertie des pouvoirs publics", a-t-il souligné auprès de l'AFP.

320 maladies professionnelles parmi les plaignants

Depuis 2019, la notion de préjudice d'anxiété permet d'indemniser des personnes qui ne sont pas malades mais qui redoutent de tomber malade après avoir été au contact de substances toxiques. Mais, selon François Dosso, un ancien mineur CFDT,  320 maladies professionnelles, pour l'essentiel des cancers et des silicoses, ont été reconnues parmi les 727 plaignants, depuis 2013. 

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Le combat judiciaire de ces mineurs lorrains a débuté en 2013 devant les Prud'hommes de Forbach, en Moselle. Il avait alors été acté une indemnisation de 1.000 euros pour chacun et une exposition à seulement deux produits dangereux. Face à ce rendu, ils avaient fait appel mais la cour d'appel de Metz les avaient déboutés en 2017 de l'ensemble de leurs demandes. 

Finalement, en 2019, la Cour de cassation avait cassé cet arrêt et pris en compte l'exposition à toutes les substances toxiques, alors que ce préjudice n'était reconnu jusque-là que pour les travailleurs de l'amiante.

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