Prisons : moitié moins de détenus aux Pays-Bas malgré deux fois plus de peines prononcées ?

Photo de la prison de Fleury-Mérogis, au sud de Paris.

JUSTICE - Selon Bruno Retailleau, les Pays-Bas prononcent deux fois plus de peine d’emprisonnement mais comptent, proportionnellement à leur population, deux fois moins de détenus. Grâce notamment aux peines courtes. Vrai ? On fait le point.

En matière de politique pénale, les Pays-Bas pourraient-ils inspirer la France ? Le Sénateur (LR) Bruno Retailleau l'affirme avec un argument à l'appui. Les Pays-Bas "prononcent deux fois plus (...) et ont, proportionnellement à leur population, deux fois moins de gens emprisonnés". En plein débat sur l'efficacité de la réponse pénale face aux agressions de policiers et gendarmes, l'argument se veut percutant. Mais qu'en est-il ? 

Le 31 janvier 2020, la France comptait 70.651 détenus  pour 67 millions d'habitants, soit environ 0,10% de sa population. À la même date, 10.179 personnes étaient incarcérées aux Pays-Bas pour 17 millions d'habitants, soit 0,06%. Autre indicateur pour comparer les deux pays, le taux d'incarcération, c'est-à-dire le nombre de détenus pour 100.000 habitants. En 2020, il était de 105,3 en France contre 58,5 aux Pays-Bas. 

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Si l'on s'en tient à ces chiffres, le taux d'incarcération est effectivement deux fois plus élevé en France qu'aux Pays-Bas. Mais paradoxalement, le nombre d'entrées en prison est, proportionnellement à la population, plus important en Hollande que dans l'Hexagone. Selon les statistiques pénales européennes, 19.577 Français et 17.553 Néerlandais sont entrés en prison en 2019. Le taux d'admission pour 100.000 habitants est donc de 180 aux Pays-Bas contre 117 en France. 

Selon Guillaume Jeanson, avocat au Barreau de Paris et ancien porte-parole de l'Institut pour la justice, ce paradoxe s'explique  justement par la durée des peines infligées. "Aux Pays-Bas, il y a beaucoup plus de courtes peines et une très forte rotation dans les prisons, qui grâce à cela et à l'importance du parc pénitentiaire, ne sont pas engorgées." 

En France, les courtes peines sont bannies, aux Pays-Bas, elles sont fréquentes

Et de fait, en se référant aux chiffres européens, les peines d'emprisonnement inférieures à trois mois représentent un peu plus de 20% condamnations aux Pays-Bas contre à peine 0,7% en France. Pour l'avocat, ces données reflètent deux manières très différentes d'appréhender la détention. "En France, les courtes peines sont bannies, car on pense qu'elles désinsèrent plus qu'elles ne servent, d'autant plus qu'avec la saturation des prisons, elles sont impossibles à appliquer rapidement. En moyenne, le délai est de six mois, mais il peut parfois se passer deux ans entre la condamnation et l'entrée en prison, ce qui est réellement désastreux."  

À l'inverse, la justice néerlandaise fonctionne sur le principe de la courte peine dissuasive, comme le préconisait déjà Cesare Beccaria, dans son traité Des délits et des peines, qui, en 1764, relevait que "la certitude d'une punition, même modérée, fera toujours plus d'impression que la crainte d'une peine terrible si à cette crainte se mêle l'espoir de l'impunité".

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Mais selon Guillaume Jeanson, ces courtes peines sont seulement "l"un des facteurs" qui expliquent la baisse du nombre de détenus aux Pays-Bas. "Il y a aussi le recours plus systématique aux peines alternatives comme les travaux d'intérêt généraux ou tout le travail de prévention en amont pour lutter contre la délinquance." Sur ce point, l'avocat est formel, "plus on intervient tôt dans le parcours du délinquant, plus on a de chance de le réinsérer." 

En résumé, Bruno Retailleau est proche de la réalité lorsqu'il affirme que les Pays-Bas "prononcent deux fois plus de peines (...) et ont, proportionnellement à leur population, deux fois moins de gens emprisonnés". Le chiffre réel - si l'on prend les dernières statistiques disponibles - est plus proche de 1,6 que de 2, mais l'ordre de grandeur est juste. Cependant, ces courtes peines ne suffisent pas à expliquer l'efficacité de la réponse pénale aux Pays-Bas, qui s'appuie également sur des peines courtes mais aussi des peines alternatives. 

Une politique de prévention et de peines dissuasives grâce à laquelle le pays peut se prévaloir de l'un des plus faibles taux d'incarcération en Europe. 

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