Procès des attentats du 13-Novembre : neuf mois de procès et des moments clés

Procès des attentats du 13-Novembre : neuf mois de procès et des moments clés

CALENDRIER PRÉVISIONNEL - À partir de ce 8 septembre, la justice va juger les pires attaques terroristes commises sur le sol français. Un procès hors norme, ponctué d'étapes cruciales, qui ne devrait pas s'achever avant le 25 mai.

Durant neuf mois, le procès hors norme des attentats du 13-Novembre se tiendra sur l'île de la Cité, au centre de Paris. Des témoins des événements, des victimes, mais aussi les 14 accusés présents devront être auditionnés au fur et à mesure des mois afin de tenter de comprendre ces attaques qui ont fait en tout 130 morts et des centaines de blessés à Saint-Denis et Paris. 

140 jours d'audience sont d'ors et déjà prévus pour ce procès-fleuve dont voici les grandes étapes.

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Le procès hors norme des attentats du 13-Novembre

L'ouverture des débats

C'est à 12h30, ce mercredi 8 septembre que le président de la cour d'assises spécialement composée, Jean-Louis Périès, doit déclarer l'audience ouverte. Cependant, il ne commencera la lecture de son rapport qu'à partir du troisième jour du procès, soit vendredi. 

En effet, les deux premiers jours seront essentiellement consacrés à l'appel des près de 1800 parties civiles constituées. Le président examinera également d'éventuelles nouvelles constitutions, avant de faire l'appel de plus d'une centaine de témoins. Leurs auditions commenceront alors lundi 13 septembre. Elles donneront une vue d'ensemble de l'enquête franco-belge et des premiers éléments recueillis sur les neuf scènes de crime des attentats.

L'audition des victimes et des accusés

À partir du 28 septembre, ce sera au tour des rescapés et des proches des victimes des attentats de témoigner. Le président a prévu une demi-heure par prise de parole, soit 14 auditions par jour environ. Selon un calendrier qui peut être évolutif, une semaine sera dédiée aux récits des attaques au Stade de France et sur les terrasses, et quatre semaines au massacre du Bataclan. 

À l'issue de ces auditions, la cour interrogera pour la première fois les 14 accusés présents sur leur personnalité et leur parcours, sans évoquer à ce stade les faits. Les six autres accusés seront jugés par défaut. Sous mandat d'arrêt, l'un d'entre eux se trouve en Turquie. Les cinq autres sont présumés morts.

François Hollande à la barre

C'est l'association représentant des victimes "Life For Paris" qui avait demandé à l'ex-chef de l'État François Hollande - au pouvoir au moment des faits - de venir témoigner. Après un temps de réflexion, l'ancien président de la République se rendra bien au palais de justice, et son audition est prévue pour le 10 novembre. 

Le soir du 13 novembre 2015, François Hollande avait quitté précipitamment le Stade de France où il assistait à la rencontre amicale France-Allemagne. Dans la nuit, il avait alors décrété l'état d'urgence. L'ex-chef de l'État devrait également être questionné sur la politique étrangère de la France.

L'ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve doit témoigner le 17 novembre, après une brève suspension du procès pour le sixième anniversaire des attentats.

Le récit des enquêteurs français et belges

À partir de la mi-novembre, les débats feront une large place à l'enquête tentaculaire menée par les enquêteurs français et belges. La cour remontera d'abord la piste des commandos envoyés par le groupe État islamique depuis la Syrie et qui ont rejoint l'Europe par la route des migrants, pour s'intéresser à leur parcours en Belgique.

Dans un second temps, à partir de février 2022, elle retracera la logistique des attentats et le rôle de chacun des accusés, les ultimes préparatifs des attaques et la traque de leurs auteurs.

Interrogatoires des accusés sur les faits

Début janvier, au retour d'une suspension de quinze jours pour les vacances de fin d'année, les premiers interrogatoires sur les faits devraient commencer. C'est le Belgo-Marocain Mohamed Abrini, surnommé "l'homme au chapeau" des attentats de mars 2016 à Bruxelles, qui sera le premier des accusés à être questionné. 

Le seul membre encore en vie des commandos, Salah Abdeslam, sera, lui, interrogé les 13 et 14 janvier 2022. Son témoignage est très attendu et permettrait aux victimes comme à l'enquête judiciaire de faire la lumière sur certaines zones d'ombre des attentats. Il est cependant resté quasiment muet pendant l'instruction, ce qui rend peu probable une prise de parole de sa part.

Les 14 accusés doivent ensuite être interrogés à nouveau courant février et en mars 2022 sur les actes préparatoires des attentats. 

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Premières plaidoiries et verdict

Du 6 au 22 avril, ce sera au tour des quelque 300 avocats de parties civiles de commencer à plaider. Le parquet national antiterroriste dira ensuite quelles peines il sollicite à l'encontre des vingt accusés lors d'un réquisitoire à trois voix. Celui-ci est prévu du 2 au 5 mai. Parmi les vingt accusés, douze encourent la perpétuité. 

La défense aura la parole du 6 au 23 mai. La cour d'assises spéciale doit enfin rendre son verdict et expliquer les principales motivations. À ce stade, la lecture du délibéré est prévue les 24 et 25 mai 2022. 

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