Procès des attentats du 13-Novembre : pourquoi Paris veut se constituer partie civile

Procès des attentats du 13-Novembre : pourquoi Paris veut se constituer partie civile

JUSTICE – Les villes de Paris et Saint-Denis comme le Bataclan veulent se constituer partie civile au procès des attentats de novembre 2015, le parquet s'y oppose. Me Klugman, avocat de la Ville de Paris revient pour LCI sur cette question.

La salle du Bataclan, la ville de Paris et la ville de Saint-Denis seront-elles reconnues parties civiles, c’est-à-dire victimes, lors du procès des attentats du 13 novembre 2015, qui a débuté mercredi 8 septembre 2021 ? C'est en tout cas ce que demandent leurs avocats. 

Lors d’un procès pénal, toute personne se considérant victime directe d’une infraction pénale peut se constituer partie civile, peut ainsi avoir accès à la procédure et demander des dommages et intérêts lors du procès. Il peut s’agir de personnes physiques, mais aussi morales (associations, sociétés…). Mais en ce qui concerne le Bataclan, la ville de Paris et la Ville de Saint-Denis, le parquet a fait savoir qu'il y était opposé avant même le début du procès. Il a réitéré son opposition à l'audience le 9 septembre dernier avant que le président Jean-Louis Périès, président de la cour d'assises ne décide de renvoyer ces débats au 4 octobre. C'est donc ce lundi que seront examinées ces questions. Me Patrick Klugman, avocat de la ville de Paris, explique à LCI pourquoi cette constitution a, selon lui, son importance. 

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Le procès hors norme des attentats du 13-Novembre

Pourquoi Paris souhaite se constituer partie civile dans ce procès ?

C'est la première fois que Paris se constitue dans un procès à caractère terroriste alors que la capitale a été le siège de nombreux attentats. Si elle se constitue, c'est pour une raison extrêmement simple : Paris est visé dans l'acte de revendication des attentats ayant été diffusé la première fois le 14 novembre 2015 et rediffusé par la suite à de nombreuses reprises, notamment dans un clip vidéo dans lequel est répété "target Paris" avec une image de la tour Eiffel. Dans tous les éléments de propagande, donc d'identification et de revendication de ces attentats, Paris est une cible désignée. Vu ce que cet attentat a représenté au cœur de la capitale, vu comment il a fait souffrir la cité, il était inconcevable pour Paris de ne pas en être. Non seulement Paris a été prise pour cible, mais elle a été ensuite durement éprouvée. Cette procédure nous concerne. 

Quel est l'intérêt pour Paris à se constituer partie civile ?

Pour la mobilisation des agents de la Ville de Paris et quand on sait ce qu'elle a été. Ce qui a d'ailleurs été rappelé à l'audience. Les agents de la propreté sont intervenus, sous la supervision de la police, pour nettoyer les lieux du Bataclan le 14 novembre et des terrasses le 16 novembre. Il y a eu toutes ces personnes œuvrant dans les services civiques qui ont délivré des permis d'inhumer dans des circonstances qu'on n'avait jamais imaginées. Il y a aussi eu la sécurisation des écoles, la fermeture des salles de spectacle, des monuments, l'organisation des commémorations, l'aide aux commerçants. Il faut imaginer ce que représente des attentats pour une collectivité. Pour illustrer cela, sachez juste que 167 agents de la Ville de Paris ont été confrontés aux attentats du 13 novembre dont beaucoup ont été suivis par des cellules d'aide psychologique. Que l'on vienne me dire après : 'que venez-vous faire là ?'. Je ne comprends pas.

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Que demandez-vous ?

On ne vient pas demander de peine, on ne vient pas demander de dommages et intérêts, on ne vient pas demander d'amende parce qu'on ne le peut pas. La seule chose que l'on vient demander, c'est d'être partie à cette procédure. Dans l'attentat du Thalys la SNCF, la société Thalys se sont constituées parties civiles sans que ça pose la moindre question. Dans l'affaire du logeur de Daech, Jawad Bendaoud, la commune de Saint-Denis était recevable. Au procès des attentats de janvier 2015, Charlie Hebdo était recevable. C'est la plaidoirie de Richard Malka. Si on en juge le PNAT, il aurait dû se lever et dire qu'il y avait un problème sur la recevabilité de la société. La Sodexo, qui employait des personnes visées rue Nicolas Appert, a été jugée recevable dans sa constitution de partie civile à ce même procès. Alors, pourquoi Paris ne pourrait pas être recevable au procès des attentats du 13-Novembre ?

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