Nicolas Sarkozy forcé de témoigner au procès des sondages de l'Élysée : retour sur les grandes dates de l'affaire

Procès des sondages de l'Elysée : Sarkozy auditionné comme témoin, l'éclairage d'une ancien magistrate

CHRONOLOGIE - Le procès de l'affaire des sondages, commandés sans appel d'offres par l'Élysée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy s'est ouvert lundi et prendra fin le 12 novembre prochain. Retour sur les grandes dates de cette affaire, qui devrait voir l'ancien chef de l'État témoigner alors qu'il n'en avait pas l'intention.

C'est une affaire qui s'est ouverte dès le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy et dont l'enquête ne s'est conclue que le 26 mai 2017. Elle aura permis de retrouver la trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson, un conseiller officieux de l'ancien chef de l'État.

Celui-ci les aurait ensuite revendus à l'Élysée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70% de marge. Retour sur les grandes dates de cette affaire dans laquelle cinq ex-proches de l'ancien chef de l'État sont jugés depuis lundi à la 32ᵉ chambre du tribunal de Paris.

Juillet 2009 : des sondages signés sans respect des règles de concurrence

C'est la Cour des comptes qui la première, donne l'alerte, dans un rapport publié en juillet 2019. Celle-ci épingle alors une convention de fourniture de sondages signées en 2007 entre l'Élysée, représentée par la directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, et une société de Patrick Buisson, et qui ne respecte pas les règles de concurrence. 

En novembre 2010, l'association de lutte contre la corruption, Anticor, porte plainte contre X avec constitution de partie civile pour favoritisme. En mars de l'année suivante, le juge d'instruction Serge Tournaire confirme qu'il y a bien matière à enquêter, mais le parquet fait appel. 

Le 7 novembre 2011, la cour d'appel de Paris annonce bloquer l'instruction. Elle motive cette décision par le fait que le juge risquerait de remonter jusqu'au chef de l’État qui, selon l'article 67 de la Constitution, ne peut faire l'objet d'une enquête durant son mandat. Anticor se pourvoit en cassation.

Décembre 2012 : la Cour de cassation autorise l'instruction

Anticor dépose par ailleurs en octobre 2012 une nouvelle plainte, pour favoritisme et détournement de fonds publics, sur les conditions de passation de sondages commandés par l’Élysée pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012). Leur montant total est chiffré par l'association à 9,3 millions d'euros.

Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris le mois suivant. Le 19 décembre 2012, la Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel, autorisant ainsi l'instruction. En janvier 2013, le parquet étend la saisine du juge d'instruction à tous les marchés conclus entre l’Élysée et neuf instituts de sondage entre 2007 et 2012. 

2015 : début des mises en examen

Le 29 juillet 2015, Patrick Buisson est mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics. Deux mois plus tard, un proche de Nicolas Sarkozy, le conseiller en opinion Pierre Giacometti, l'est à son tour pour recel de favoritisme. Leurs recours sont rejetés par la cour d'appel de Paris onze mois plus tard.

Au début de 2016, l'ex-secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, l'ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, les anciens conseillers Julien Vaulpré et Jean-Michel Goudard sont mis en examen pour favoritisme ou complicité de ce délit. L'institut de sondages Ipsos, dirigé par Pierre Giacometti jusqu'en 2008, et les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publi-Opinion) et de Pierre Giacometti (Giacometti Peron devenue No Com) sont également poursuivies.

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En mai 2017, Claude Guéant et Emmanuelle Mignon sont de nouveau mis en examen, cette fois pour détournement de fonds publics par négligence. Le 29 août 2019, six personnes sont renvoyées en correctionnelle, ainsi que quatre sociétés (Ipsos, Publifact, Publi-Opinion, et Giacometti Peron, devenue No Com). 

Le procès devrait se conclure le 12 novembre 2021 au tribunal correctionnel de Paris, mais en l'absence de Jean-Michel Goudard, depuis décédé. Nicolas Sarkozy, déjà convoqué comme témoin par le juge Serge Tournaire le 8 novembre 2016, refusait de comparaître, invoquant son immunité présidentielle. Cité comme témoin par Anticor, il devra finalement se rendre au tribunal le 2 novembre prochain.

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