Scandale des prothèses mammaires PIP : indemnisation en vue pour des centaines de victimes

Scandale des prothèses mammaires PIP : indemnisation en vue pour des centaines de victimes

JUSTICE - Après une décennie de procédures judiciaires, les plaignantes pourraient obtenir gain de cause dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. La cour d’appel de Paris a reconnu ce jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland.

La possibilité d’une indemnisation se confirme pour des centaines de plaignantes du monde entier. Le certificateur TÜV Rheinland a été condamné ce jeudi par la cour d’appel de Paris pour "manquement aux obligations de contrôle" dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP.  

3000 euros de provision versés aux plaignantes

Dans son arrêt de 288 pages, la cour d'appel a condamné TÜV à payer au titre des provisions 3000 euros ou 6000 euros pour chacune des victimes pour les préjudices moral et d'anxiété. Le montant final qui sera accordé sera déterminé individuellement après une expertise.

"Nous sommes ravis de ce dénouement qui met définitivement fin aux doutes sur la responsabilité de TÜV", a réagi dans un communiqué Me Olivier Aumaître, avocat d'environ 20.000 victimes. "Après dix ans d’attente et de combat acharné, le certificateur allemand devra indemniser intégralement les victimes."

"La cour d’appel retient une responsabilité partielle de mon client, la moitié des demandes est rejetée. Nous restons persuadés que le certificateur TÜV ne peut pas être tenu pour responsable", a de son côté indiqué l'avocate de TÜV Rheinland à LCI, précisant envisager un pourvoi en cassation.

400.000 femmes porteuses d'implants frauduleux de la société PIP dans le monde

Ce scandale sanitaire avait éclaté à la suite d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010. C’est donc confirmé, l’organisme a manqué de vigilance lors de la certification des prothèses de la société varoise PIP au cours de ses treize contrôles dans les locaux de l’entreprise, réalisés entre octobre 1997 et janvier 2010. 

Les implants, fabriqués à partir d’un gel non conforme, artisanal et bon marché à la place du gel en silicone requis, avaient alors reçu le marquage CE et avaient pu être commercialisés dans plus de 70 pays. Aujourd’hui, 400.000 femmes sont porteuses des prothèses de la société dans le monde. La société PIP, quant à elle, a été condamnée en 2016 pour “tromperie et escroquerie".

 

Après une série d’allers-retours judiciaires et de décisions contradictoires, cette condamnation confirme cette fois l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence rendu en février dernier, qui confirmait déjà la responsabilité de la société allemande dans le même dossier, mais auprès de 13.000 autres victimes. 

La cour a cependant restreint cette responsabilité à la période allant du 1er septembre 2006 au 6 avril 2010, si bien que sur les quelque 2500 plaignantes, plusieurs centaines ont été jugées irrecevables.

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