Réforme de la justice : voici les grandes lignes du projet de loi d'Éric Dupond-Moretti

Réforme de la justice : voici les grandes lignes du projet de loi d'Éric Dupond-Moretti

PROJET DE LOI - Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, révèle ce mardi dans une interview au magazine "Le Point" les principales mesures de sa réforme. Le ministre dit vouloir "redonner confiance dans la justice".

Audiences filmées, suppression de la remise automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires... Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, dévoile ce mardi dans un entretien au magazine Le Point les grandes lignes de son projet de loi de réforme de la justice. "Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom : 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'", précise le garde des Sceaux. Il souhaite présenter son texte en Conseil des ministres "mi-avril", avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l'AFP. Le texte est toujours "en cours de rédaction", selon cette même source.

Parmi les dispositions envisagées, Éric Dupond-Moretti entend "mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire", soutient-il. "Ce que je veux, c'est en finir avec l'hypocrisie et remettre de la vertu dans le système : des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires", justifie-t-il. 

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite "ouvrir les audiences aux caméras" pour "faire œuvre de pédagogie" et ne plus "seulement filmer les procès pour l'Histoire". "Il ne s'agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche", souligne-t-il. Les enregistrements autorisés par la Chancellerie seraient ensuite diffusés "à la télévision, essentiellement". 

Lire aussi

Par ailleurs, comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet dernier, le ministre de la Justice veut également encadrer l'enquête préliminaire en la limitant à "deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an après accord motivé du procureur", et en l'ouvrant "au contradictoire". Éric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de s'être "inspiré" pour cette proposition de l'enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d'avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute. 

Le garde des Sceaux souhaite en outre mieux protéger le secret professionnel des avocats, en l'inscrivant dans la procédure pénale, et en ne rendant possibles les perquisitions de cabinet, les écoutes téléphoniques et l'accès aux factures téléphoniques détaillées (les "fadettes") "que si l'avocat concerné est suspecté d'avoir commis une infraction". 

Augmenter le nombre des jurés aux assises

Grand défenseur de la cour d'assises, où il a arraché plus de 140 acquittements en 36 ans de carrière, l'ex-pénaliste annonce enfin vouloir réformer cette "justice rendue par le peuple au nom du peuple français", en augmentant notamment le nombre de jurés. Les cours d'assises sont actuellement composées en première instance de trois magistrats professionnels et de six citoyens tirés au sort. "Je souhaite revenir à un système où une majorité de jurés sera à nouveau nécessaire pour entrer en voie de condamnation" et ainsi "en aucun cas se retrouver sous influence" des magistrats, explique Éric Dupond-Moretti.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - La pandémie est à un "point critique", les infections croissent de manière exponentielle, avertit l'OMS

CARTE - Covid-19 : quelle est la situation épidémique dans votre département ?

Pourra-t-on se déplacer normalement cet été ?

Covid-19 : la Chine remet en cause l'efficacité de ses propres vaccins

EXCLUSIF - Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, sort du silence ce soir sur TF1

Lire et commenter