Procès filmés : "Le risque de voyeurisme ou d'usage sauvage de l'image sera limité"

salle d'audience procès Charlie

JUSTICE - Denis Salas, magistrat, essayiste, revient sur une des mesures du projet de loi de réforme de la justice. Évoquée par Eric Dupond-Moretti dans les colonnes du Point ce jeudi, elle prévoie notamment de capter en vidéo les audiences, y compris lors des procès civils.

Le garde des Sceaux souhaite "ouvrir les audiences aux caméras" pour "faire œuvre de pédagogie" et ne plus "seulement filmer les procès pour l'Histoire". Ce jeudi, Eric Dupond-Moretti assure que cette mesure, qui fait partie du projet de loi de réforme de la justice, n'aura pas pour objectif de " verser dans le trash, le sensationnalisme"

"L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche", souligne-t-il dans un entretien au Point ce mercredi. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés "à la télévision, essentiellement". 

Denis Salas, magistrat, essayiste, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice et directeur de la revue Les Cahiers de la justice revient sur cette proposition de filmer les audiences au pénal mais aussi au civil où se règle notamment les litiges du quotidien.

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Quelles seraient les vertus de la captation vidéo d'un procès au pénal comme au civil ?

 Il y a un intérêt pédagogique évident à filmer les procès : on ne peut parler de la justice sans la connaitre et l'avoir vu à l'œuvre. Il y a aussi un intérêt démocratique : cette meilleure connaissance renforcerait sa légitimité, traditionnellement faible dans notre pays. Le meilleur argument en défense de la justice est son audience publique. Enfin, il y a un intérêt du point de vue de la responsabilité du juge : nous serions ainsi "juge" de son attitude au moins à l'audience.   

L'impact sur les sociétés concernées est réel notamment pour rendre visible la lutte contre l'impunité et pour satisfaire les victimes. - Denis Salas, magistrat

En filmant les procès, n'y a-t-il pas un risque à tomber dans le voyeurisme ? 

Le risque de voyeurisme ou d'usage sauvage de l'image sera limité même si on ne connait pas encore le détail de la réforme. À partir du moment où c'est la Chancellerie qui donne les autorisations, comme le dit le Garde des sceaux, il y aura un cahier des charges à respecter dans les prises de vues, les délais de consultation des images et leur diffusion. Les sociétés privées chargées du filmage devront le respecter. Ce qui suppose aussi d'équiper les tribunaux, de créer un service dédié au ministère et de préparer les acteurs du procès qui manifestent des craintes même si leur liberté de choix sera à respecter. L'expérience du procès des attentats de janvier 2015 intégralement filmé sera riche d'enseignements. 

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Quels sont les recours pour les parties si elles ne souhaitent pas être filmées ?

La limite est le droit à la vie privée. À savoir, le refus de toute exposition au regard du public et droit à l'oubli. Ce droit doit être garanti ex-ante (dans les choix de filmer telle ou telle audience pour telle ou telle personne) et ex post (dans le respect de ce droit par des recours). Je pense aux victimes et aussi aux détenus dont il faut préserver les chances de réinsertion.

Des pays filment déjà leurs audiences. Quels sont les enseignements que l'on peut retenir ? 

En Espagne, dans certains Etats américains, des audiences sont déjà visibles sur internet. Mais ce sont surtout les juridictions pénales internationales (notamment à La Haye ou récemment le procès de Hissene Habré au Senégal) qui filment intégralement leurs audiences. L'impact sur les sociétés concernées est réel notamment pour rendre visible la lutte contre l'impunité et pour satisfaire les victimes.          

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