StopCovid : le PNF enquête sur des soupçons de "favoritisme" autour de l'application

StopCovid : le PNF enquête sur des soupçons de "favoritisme" autour de l'application

JUSTICE - Le PNF a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour "favoritisme" impliquant "TousAntiCovid". Dans le viseur du parquet : le contrat de maintenance de l'application, qui n'a pas fait l'objet d'appel d'offres.

StopCovid épinglée par le Parquet national financier. Ce dernier a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour "favoritisme" concernant le contrat de maintenance de l'application devenue depuis "TousAntiCovid". Une décision qui fait suite au signalement de l'association Anticor.

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L'affaire remonte à l'été dernier. Dans un courrier envoyé au parquet en juin 2020, l'association estimait que la maintenance payante de l'application, réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres. Le développement de l'application, annoncé pendant le premier confinement et lancé en juin 2020, a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings. Mais, selon des révélations de L'Obs, son exploitation et sa maintenance ont fait l'objet d'une facturation pour un coût situé "entre 200.000 et 300.000 euros par mois".

Aucun appel d'offres

Dans son signalement, Anticor observait que "le choix de recourir à la société Outscale", filiale de Dassault Systèmes, "en tant qu'attributaire du marché de maintenance de l'application StopCovid n'a fait l'objet d'aucune procédure de passation de marché public", pourtant obligatoire pour un tel montant. Le gouvernement est en effet tenu de procéder à un appel d'offres à partir de 139.000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services, selon les règles de la commande publique, observait alors l'association.

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Alors qu'un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre, l'association a depuis porté plainte contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour les mêmes faits devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des actions des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Mais la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu'elle ne comportait pas suffisamment d'éléments pour permettre de dire que c'était Olivier Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.

Contactés par l'AFP, aussi bien le cabinet de Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, que la société Outscale, ont refusé de commenter l'ouverture de l'enquête judiciaire. De même que le ministère de la Santé.

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