Attentats du 13-Novembre : à procès exceptionnel, dispositif unique

Un procès historique s'ouvrira mercredi. Celui de l'attentat du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis.

JUSTICE – Le procès des attentats du 13 novembre 2015 est un rendez-vous hors normes. De la salle d'audience aux innovations techniques en passant par le nombre de participants, tout - ou presque - est inédit.

Ils sont des dizaines et des dizaines à avoir tout mis en œuvre pour tout se passe au mieux au cours de cet événement exceptionnel où l'on sait par avance que la tristesse, la colère et la douleur et les larmes seront régulièrement au rendez-vous. Personnels de justice, hommes et femmes de la sécurité, pointures dans le domaine du high-tech, tous se sont mobilisés pour qu'il n'y ait aucune erreur dans la partie technique et logistique de ce rendez-vous  historique. 

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Le procès hors norme des attentats du 13-Novembre

Sur l'île de la cité, pendant plus de huit mois, en 140 jours au moins d'audience pour 542 tomes de procédures, des milliers de personnes vont se croiser pour assister ou participer au procès des attentats du 13 novembre 2015.  Au total, 1800 parties civiles, 330 avocats, des centaines de journalistes venus de 141 médias dont 58 étrangers, autant de gendarmes et policiers mais aussi 14 accusés (sur les 20 jugés six sont visés par un mandat d'arrêt) comptent parmi les acteurs. LCI revient sur le dispositif exceptionnel mis en place pour l'occasion.

Une salle d'audience, dix de retransmission

Très rapidement après ce funeste 13 novembre 2015, les acteurs du monde judiciaire ont réalisé qu'aucune des salles du palais de justice sur l'île de la Cité ou du tribunal judiciaire de Paris ne pourrait accueillir le procès des auteurs présumés des attentats et de leurs présumés complices. A été évoquée un temps la possibilité que le procès se fasse ailleurs que dans une enceinte judiciaire. Mais à part une salle de spectacle ou un stade - impensables compte-tenu des lieux où se sont déroulées les attaques - aucune structure existante ne permettait d'accueillir autant de monde. 

"Si plusieurs options pour la localisation de la salle ont été envisagées, il a finalement été décidé, pour des raisons de solennité et de sécurité, de construire une salle sur mesure au sein même de la salle des pas perdus du palais de justice de Paris", précise le parquet national antiterroriste. Des travaux ont ainsi été entrepris en janvier 2020, avant d'être suspendus entre mars et mi-mai en raison de la crise sanitaire, et de reprendre. 

La construction de la salle d'audience a coûté 8 millions d'euros. D’une capacité de 550 personnes, la salle grand procès est également équipée de dix caméras destinées à assurer l’enregistrement historique ainsi que la retransmission des débats. Compte tenu de l’affluence attendue, dix salles de retransmission seront mises à la disposition des parties civiles lors des temps forts de ce procès, en dehors de l’espace salle des pas perdus. 

Un procès filmé

Sur réquisitions du parquet national antiterroriste en date du 17 mars 2021, le Premier président de la Cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement du procès des attentats de novembre 2015 au titre de la constitution d’archives historiques de la Justice par une décision du 18 juin 2021. 

Depuis la loi du 11 juillet 1985 qui autorise l'enregistrement de certaines audiences, douze procès ont fait l’objet de captation historique parmi lesquels celui des attentats de janvier 2015, celui d'AZF, celui d'Augusto Pinochet, celui de
 Maurice Papon, celui de Paul Touvier ou encore celui de Klaus Barbie.  Le procès des attentats du 13 novembre 2015 sera donc le 13e à faire l’objet d’un tel dispositif. 

La retransmission par une web-radio

Au vu du nombre de parties civiles constituées dans ce dossier, un dispositif de web radio est mis en place. Ce dispositif permettra la retransmission des débats en léger différé (30 mn) aux parties civiles qui en feront la demande et qui pourront ainsi suivre l'audience depuis leur domicile. "Certains moments seront forcément difficiles, insoutenables, il faut que l'écoute puisse être contrôlée", indique une source judiciaire.  C’est la première fois qu’un tel système sera mis en œuvre en France. 

Horaires et jours décalés

Le procès commence le 8 septembre 2021 et doit durer jusqu'au 24 ou 25 mai 2022. Il se déroulera chaque jour du mardi au vendredi à compter de 12h30, ainsi que certains lundis conformément au planning édicté par le président d’audience. Le procès sera suspendu sur certaines périodes de l'année, notamment autour du 13 novembre et pour les fêtes de fin d'année. 

Une première pour protéger les parties civiles

Pour la première fois, les parties civiles auront un élément distinctif : des tours de cou de couleurs différentes. Un tour de cou rouge destiné aux parties civiles qui ne souhaitent pas répondre aux questions des journalistes et un tour de cou vert pour les parties civiles qui ne sont pas opposés aux interviews. 

"De nombreuses parties civiles étant très sensibles à la présence médiatique importante que nous attendons pour ce procès, il sera donc indispensable de respecter les souhaits affichés par les parties civiles et de ne proposer des interviews qu’à celles porteuses de tours de cou verts", prévient le parquet national antiterroriste. "En cas de non-respect de ce code couleur, la suspension ou le retrait de l’accréditation pourront être envisagés."

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