Vaccins : AstraZeneca et l'Union européenne devant la justice le 26 mai

Le laboratoire AstraZeneca multiplie les retards dans la livraison de ses doses de vaccin contre le Covid-19.

JUSTICE - C'est le 26 mai à Bruxelles que se règlera le différend qui oppose AstraZeneca à l'Union européenne, suite aux retards de livraison des doses de vaccins contre le coronavirus. Une rupture du contrat pour l'UE, "sans fondement" pour le laboratoire.

L'Union européenne et AstraZeneca s'expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire a violé les conditions de son contrat en tardant à livrer ses vaccins anti-Covid aux États membres. Le laboratoire n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il n’en fournira que 70 millions sur les 180 millions de doses prévues.

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"La Commission et les États membres estiment qu'AstraZeneca a violé de nombreuses obligations au titre du contrat de précommandes, cela touche à la production comme à la livraison des vaccins. On s'en expliquera devant le tribunal", a déclaré à l'AFP l'un des avocats de la Commission, Rafaël Jafferali, à la sortie d’une audience de procédure. "AstraZeneca a tenu un double discours", en ayant expliqué devant le Parlement européen en février qu’elle "rattraperait ses retards au deuxième trimestre", a critiqué la robe noire au cours de sa plaidoirie. Outre des livraisons accélérées d'ici fin juin, "nous demandons une mesure d'exécution immédiate : l'utilisation de l'ensemble des sites de production prévus dans le contrat", dans l'UE et au Royaume-Uni, et qu'"aujourd'hui, AstraZeneca n'utilise pas en violation" de ses engagements, a indiqué Me Jafferali.

Le recours en justice, intenté au nom de Commission européenne et des 27 États membres, a été dénoncé comme "sans fondement" par AstraZeneca. "Toutes les affirmations sur des violations du contrat et de prétendues obligations sont contestées. Bien entendu, il n'y a pas d'obligation d'utiliser des sites (de production) : c'est peut-être ce que la Commission souhaite, mais ce n'est pas prévu dans le contrat", a répondu l'un des conseils d'AstraZeneca, Hakim Boularbah.

"Résoudre ce différend aussi rapidement que possible"

Mi-avril, la Commission "a eu la certitude que AstraZeneca tentait d'esquiver ses responsabilités", en ne prévoyant qu'une livraison "conditionnelle" de 70 millions de doses au 2e trimestre, suspendue à "plusieurs facteurs", et en refusant tout "engagement ferme" sur ses approvisionnements, a en outre dénoncé Me Jafferali. Bruxelles avait alors envoyé une mise en demeure au groupe, conformément au mécanisme de règlement des différends prévu par le contrat.

Le conseil d'AstraZeneca s'est étonné de cette action en référé "tardive" alors que Bruxelles "connaissait ces retards de livraisons dès février". "Nous espérons résoudre ce différend aussi rapidement que possible", a-t-il affirmé. Le contrat signé par l'exécutif européen étant de droit belge, les parties seront entendues le 26 mai à Bruxelles, précise encore une magistrate belge.

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