Vente d'avions Rafale à l'Inde : quelle est cette affaire qui fait l'objet d'une enquête ?

Vente d'avions Rafale à l'Inde : quelle est cette affaire qui fait l'objet d'une enquête ?

JUSTICE - Un juge d'instruction parisien a été saisi le 14 juin des soupçons de "corruption" entourant la vente d'avions Rafale à l'Inde pour 7,8 milliards d'euros. Une affaire qui débute en septembre 2016.

La justice française se penchera donc bien sur la vente controversée, conclue en septembre 2016 entre Paris et New Delhi, de 36 avions Rafale. L'affaire, d'abord classée, inclut le financement un film coproduit par Julie Gayet, compagne du Président de l'époque, François Hollande 

Tout débute exactement en 2012, lorsque Dassault remporte un appel d'offres 2012 pour fournir 126 avions à l'Inde. Le groupe français était alors en négociations avec l'avionneur indien Hindustan Aeronautics Ltd (HAL). Ces négociations étaient conclues "à 95%" en mars 2015, selon Dassault. Mais le mois suivant, après une visite officielle en France du Premier ministre indien, Narendra Modi, les négociations furent rompues à la surprise générale. 

Nous n'avons pas eu le choix- François Hollande

Reliance Group, société privée sans expérience dans l'industrie aéronautique, s'était alors imposé au détriment de HAL pour finaliser un nouveau contrat portant sur la livraison de 36 aéronefs. En janvier 2016, en pleines ultimes négociations, Reliance Group avait financé un film coproduit par Julie Gayet. 

Un possible "trafic d'influence", soupçonne l'association Sherpa. L'ex-chef de l'État français, lui, s'était défendu de tout conflit d'intérêts, déclarant à Mediapart, en 2018 : "C'est le gouvernement indien qui a proposé ce groupe de services et Dassault qui a négocié avec Ambani". "Nous n'avons pas eu le choix, nous avons pris l'interlocuteur qui nous a été donné", avait affirmé l'ex-chef de l'État français. 

Et d'ajouter : "C'est pourquoi, par ailleurs, ce groupe n'avait pas à me faire quelque grâce que ce soit. Je ne pouvais même pas imaginer qu'il y avait un quelconque lien avec un film de Julie Gayet".

Un redressement fiscal revu à la baisse par la France

Par ailleurs, selon un article du journal Le Monde paru mi-avril 2019, la France avait, en 2015, réduit de 151 à 7,3 millions d'euros le montant du redressement fiscal d'une filiale française de Reliance Group, tandis que les négociations sur les Rafale se poursuivaient. 

Pour Sherpa, l'ONG qui a déposé une plainte avec constitution de partie civile, le 22 avril 2021 - permettant l'ouverture d'une information judiciaire - l'effacement de cette dette fiscale "a été une condition, en tous les cas un corollaire, pour favoriser l’aboutissement des négociations contractuelles", et constitue le délit de "concussion".

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Selon Mediapart, Dassault et son partenaire Thales ont versé à leur intermédiaire en Inde, l'homme d'affaires Sushen Gupta, "des millions d'euros de commissions", dont "une partie (...) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins" à des officiels indiens. 

Mediapart affirme aussi que Sushen Gupta, inculpé en Inde dans une autre affaire de ventes d'armes, a fourni à Dassault "des documents confidentiels du ministère de la Défense indien" sur la proposition d'un concurrent, permettant à l'avionneur de "revoir son offre à la baisse" et de remporter le contrat. 

Toujours selon le site d'information français, l'AFA n'a pas signalé à la justice avoir "découvert" que, peu "après la signature du contrat, (Dassault) a accepté de payer 1 million d'euros" à l'entreprise Defsys Solutions, appartenant à la famille de Shushen Gupta.

Une première dénonciation classée en 2019

Dassault justifie ce versement par l'achat de 50 maquettes de Rafale "à la réalité douteuse" et n'a pas donné de justificatif à l'AFA, ajoute Mediapart. L'AFA n'avait pas souhaité réagir. Dans un communiqué le 8 avril, le groupe français s'est défendu en assurant qu'"aucune infraction n'a été signalée" dans le cadre des contrôles auxquels il est soumis.

En avril dernier, Mediapart assurait que l'ex-cheffe du Parquet national financier, Éliane Houlette, avait refusé d'enquêter contre l'avis de son adjoint. Car en juin 2019, le PNF avait classé une première dénonciation de l'association datant de fin 2018 sans ouvrir d'enquête préliminaire. 

Une plainte avec constitution de partie civile déposée en avril 2021

Le site d'information avait accusé le PNF et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir "enterré" les soupçons entourant cette vente. "Ce dossier a été classé sans suite pour absence d'infraction", avait répondu le PNF début avril, refusant de commenter cette divergence interne alléguée.

Après les dernières révélations de Mediapart, Me William Bourdon et Vincent Brengarth, les avocats de Sherpa  - puisque l'association dispose d'un agrément pour agir en justice sur ces questions - avaient déposé, le 22 avril, une plainte avec constitution de partie civile à Paris pour des soupçons de "corruption" et "trafic d’influence actifs et passifs", recels et blanchiments de ces délits, ainsi que "concussion" et "recel de favoritisme". L'ONG Sherpa avait donc contourné le refus du PNF en 2019 d'investiguer sur cette vente controversée.

Un juge d'instruction saisi le 14 juin 2021

Ce type de plainte, possible après un classement sans suite, permet l'ouverture quasi-automatique d'une information judiciaire dans les prochains mois. Le PNF, lui, ne s'oppose pas aux investigations demandées par Sherpa, alors même qu'il avait classé une première dénonciation de l'association, en juin 2019, donc. 

Finalement, un juge d'instruction a bien été saisi le 14 juin des soupçons de "corruption", a indiqué à l'AFP, vendredi 2 juillet, le Parquet national financier, confirmant une information de Mediapart.

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