Victime des attentats du 13 novembre 2015, partie civile au procès, Anthony ne peut rester en France

Victime des attentats du 13 novembre 2015, partie civile au procès, Anthony ne peut rester en France

SOCIÉTÉ – Serveur dans un restaurant parisien visé par des terroristes à l'automne 2015 et partie civile au procès qui doit débuter en septembre prochain, Anthony* 26 ans, a reçu lundi dernier une obligation de quitter le territoire français. La préfecture de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour.

"Quand j'ai ouvert ma boîte aux lettres et que j'ai vu "recommandé avec accusé réception" à récupérer à la Poste, je me suis dit que c'était ça. J'étais sûr que ce ne serait pas une bonne nouvelle, j'avais raison". Vingt-quatre heures après avoir lu le courrier qui lui a été envoyé par la préfecture de police de Paris, Anthony*, 26 ans, n'arrive toujours pas à s'en remettre.  

Arrivé en France à l'âge de 17 ans, serveur dans un restaurant qui a été visé par les attentats terroristes du 13 novembre 2015 et où il travaille encore aujourd'hui en CDI, le jeune homme s'est vu refuser le 31 mai sa demande de titre de séjour. Une demande refusée alors même que le procès de ces attentats de novembre 2015, où il est partie civile, doit débuter le 7 septembre prochain devant la cour d'assise spéciale de Paris.  "Mon titre de séjour termine en août. À cette date, si rien ne bouge, je devrais quitter le territoire", informe Anthony dépité. 

"La préfecture de police de Paris veut renvoyer en Algérie une victime des attentats du 13 novembre 2015", a tweeté Me Henri Braun, avocat d'Anthony ce mardi matin. Puis interpellant le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa, le conseil du jeune homme ajoute : "Comment pouvez-vous justifier une telle ignominie". 

"Un recours à titre gracieux reste ouvert"

Pour étayer son propos, Me Henri Braun poste des extraits l'Obligation de quitter la France de la préfecture de police détaillant la situation du jeune homme. La préfecture y mentionne notamment  que "l'intéressé est séparé de son épouse, et sans charge de famille en France", que "la circonstance que ses quatre sœurs résident en France et que la victime se déclare victime d'attentat ne lui confèrent aucun droit au regard de la législation en vigueur", "qu'à titre subsidiaire, les services de la sécurité sociale ont informé l'intéressé en janvier 2021 de la fin du dispositif de prise en charge des soins suite à un acte terroriste". 

Pour l'avocat donc, pas question d'en rester là.Me Braun et son associé Me Hervieux vont déposer un recours au tribunal administratif. "Nous engagerons ultérieurement un contentieux indemnitaire. De telles pratiques sont intolérables et doivent être sanctionnées", estime Me Braun dans un tweet.  L'avocat précise à LCI qu'il va également demander qu'il y ait "une enquête administrative pour comprendre comment cela a pu arriver, comment de tels dysfonctionnements sont possibles alors que la préfecture dispose de tous les éléments".  

Contactée par notre rédaction sur ce dossier, la préfecture de police de Paris rappelle que "ce monsieur avait bénéficié à deux reprises de titre de séjour en tant que conjoint de Français". Elle ajoute : "Lors de la demande de renouvellement, il ne pouvait plus justifier d'une communauté de vie avec son épouse excluant un possible renouvellement pour cette raison. Les services de la préfecture  lui ont alors proposé de faire un examen de situation au titre de salarié et se sont vus opposés un refus"

La préfecture précise que l'obligation de quitter la France a été notifiée "récemment".  Et conclut en indiquant qu'"un réexamen de sa demande dans le cadre de recours gracieux reste donc ouvert".

*Le prénom a été modifié à la demande du jeune homme. 

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