Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement étendu à toutes les juridictions

Violences conjugales (illustration)

CONJOINTS VIOLENTS - Déployés en septembre dernier dans cinq juridictions, les bracelets anti-rapprochement sont désormais généralisés à tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultra-marins.

Ils étaient une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales. Fin septembre, les bracelets anti-rapprochement ont été déployés dans cinq juridictions. Ce mardi 15 décembre, le ministère de la Justice a indiqué que ces outils pour tenir  éloignés les conjoints et ex-conjoints violents étaient désormais disponibles dans tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultra-marins.

Le bracelet électronique s'accroche à la cheville et permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent au-delà d'un périmètre défini de leur victime qui dispose d'un boîtier qu'elle doit toujours garder avec elle. Si le détenteur du bracelet s'approche trop, il sera contacté par une plateforme de télé-assistance ; s'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre seront alertées. Selon le ministère de la Justice, la pose de sept bracelets a été ordonnée depuis le mois de septembre.

Un millier de dispositifs disponibles

Dans une note adressée lundi aux magistrats, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a exhorté les juges à ne pas négliger ce nouvel outil. "Il me paraît essentiel d'appeler votre attention sur la nécessite d'envisager le bracelet anti-rapprochement dans l'ensemble des cadres juridiques pour lesquels ce dispositif peut être prononcé. Cela me paraît crucial pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixés : une protection accrue des victimes de violences conjugales", a-t-il indiqué. Un millier de dispositifs sont "disponibles et opérationnels pour l'ensemble du territoire", a rappelé le ministre.

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Le bracelet peut être imposé sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger. Dans ce cas, il faut alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge peut saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

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