3 ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac lors de son procès en appel

JUSTICE - L'ancien ministre du Budget, condamné en première instance à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité, avait fait appel. Lors de ce deuxième procès, l'avocat général a évoqué le "sentiment d'impunité" de Jérôme Cahuzac, avant de requérir la même peine.

Jérôme Cahuzac se rapproche de la case prison. Lors de son procès en appel pour fraude fiscale et blanchiment, l'avocat général a en effet requis ce mardi 3 ans de prison ferme contre l'ancien ministre du Budget. Au centre d'un des plus grands scandales politiques du mandat de François Hollande, Jérôme Cahuzac avait déjà été condamné en première instance à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment. Mais il avait fait appel, appel qui était suspensif. 


Dès les premiers jours d'audience, l'ex-ministre, défendu par le tenor du barreau Éric Dupond-Moretti, avait de nouveau reconnu les faits qui lui sont reprochés. Le parquet a néanmoins pointé lors de l'audience une faute qui a "durement rompu l'équilibre social". "Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", a ajouté l'avocat général à l'ancien ministre.

L'enjeu de ce procès en appel était, pour Jérôme Cahuzac, d'éviter la détention. En effet, jusqu'à 2 ans de prison ferme, une peine peut être entièrement aménagée en régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique. En décembre 2016, lors de son procès en première instance, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait punir une "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Etat." Patricia Cahuzac, la femme de l'ex-ministre, avait pour sa part été condamnée à 2 ans de prison ferme, et n'avait pas fait appel.


La peine maximale encourue pour fraude fiscale est de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Jérôme Cahuzac risque aussi 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende pour les faits de blanchiment et 5 ans d'interdiction des droits civiques et 33.000 euros d'amende pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine devant la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

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Le procès en appel de Jérôme Cahuzac

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