Accusation de viol : que sait-on de la plainte qui vise Gérald Darmanin ?

Accusation de viol : que sait-on de la plainte qui vise Gérald Darmanin ?
Justice

JUSTICE – Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a été nommé ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement Castex. Cette promotion suscite l'ire des féministes, le successeur de Christophe Castaner étant toujours visé par une plainte pour viol pour des faits datant de 2009.

Sa nomination au ministère de l'Intérieur, au sein du gouvernement Castex, provoque la colère des associations féministes. La cause de cette indignation, qui s'est exprimée dès la passation de pouvoirs ? Le fait que le nouveau locataire de la place Beauvau est toujours visé par une plainte pour viol, déposée il y a trois ans.

On fait le point sur cette affaire qui plane au-dessus d'une désignation que le nouveau Premier ministre dit "totalement assumer", le nouveau ministre de l'Intérieur ayant "droit comme tout le monde à la présomption d'innocence".  

2017-2018, une affaire classée puis médiatisée

C'est en janvier 2018 que la plainte pour viol visant Gérald Darmanin est rendue publique dans les médias. Le 15 de ce mois, celui qui était alors ministre de l'Action et des Comptes publics avait confirmé avoir fait l'objet au printemps 2017 d'une enquête préliminaire à la suite d'une lettre de dénonciation l'accusant "d'abus de faiblesse, d'abus de pouvoir, voire de viol". 

Les faits, selon la plaignante Sophie Patterson-Spatz, remontent à 2009, alors que le futur ministre était âgé de 27 ans. Sophie Patterson-Spatz l'accuse de l'avoir violée alors qu'elle sollicitait de l'aide dans une affaire judiciaire. La jeune femme, ancienne call-girl, s'était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation prononcée à son encontre en 2004 pour des faits de chantage et d'appels malveillants contre un de ses anciens compagnons. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie en échange de faveurs sexuelles. 

En juin 2017, Gerald Darmanin avait déjà déposé une plainte en dénonciation calomnieuse dans cette affaire pour répondre à des allégations "infâmes". Cette enquête avait d'abord été classée sans suite un mois plus tard, la plaignante n'ayant pas répondu aux convocations des enquêteurs qui souhaitaient l'entendre. Mais cette dernière a relancé les investigations en janvier 2018 en adressant un nouveau courrier au parquet de Paris.

Le parquet rouvre une enquête... de nouveau classée sans suite

Fin janvier 2018 donc, suite à ce courrier, le parquet de Paris a rouvert une enquête. Ces accusations "ne traduisent qu'une intention de nuire", avait alors affirmé l'avocat du ministre, Mathias Chicheportich.

"Madame Spatz et moi-même nous élevons avec la plus grande véhémence contre les supposées intentions qui lui sont prêtées a posteriori. Ces allégations sont dénuées de fondement matériel et elles violent également la logique chronologique du dossier", avait de son côté réagi Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de Sophie Patterson-Spatz. "Madame Spatz souhaite que les services enquêteurs puissent faire leur travail sereinement, que tous les témoins présents dès 2009 soient entendus, ce afin que justice soit rendue", avait-elle ajouté.

Alors que plusieurs personnalités politiques demandaient la démission de Gérald Darmanin, l'Elysée et Matignon étaient intervenus pour défendre le ministre des Comptes publics : "Gérald Darmanin a la confiance du Premier ministre et la confiance du président de la République", avait déclaré le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, alors qu'une partie de la droite notamment avait réclamé sa démission.

Lire aussi

Le 16 février 2018, l'enquête avait été de nouveau classée sans suite par le parquet de Paris. Les investigations "n'ont pas permis d'établir l'absence de consentement de la plaignante et n'ont pas caractérisé davantage l'existence d'une contrainte, d'une menace, d'une surprise ou d'une quelconque violence à son endroit", avait alors expliqué le parquet aux médias. 

Août 2018 : un non-lieu prononcé

Sophie Patterson-Spatz, âgée de 46 ans en 2018, avait le 28 février saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Mais ce juge d'instruction parisien avait ensuite estimé mi-août 2018 qu'il n'y avait pas lieu de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte. Le 16 août, ce juge avait rendu une ordonnance de non-lieu, conforme aux réquisitions du parquet.

Le magistrat saisi avait estimé qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'avaient pas été commis et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire."Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", expliquait le juge dans sa décision. "Cette manière d'appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu'on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes", avait réagi Me Elodie Tuaillon-Hibon. "Il n'y a eu aucune confrontation (lors de l'enquête, ndlr), on n'a même pas pris la peine de recevoir ma cliente dans un cabinet de juge d'instruction", avait-elle ajouté. 

En octobre 2018, la justice avait ensuite rejeté le recours en appel de Sophie Patterson-Spatz, au motif qu'il avait été déposé trop tard.

Novembre 2019 : la justice réexamine la validité du non-lieu

Mais en novembre 2019, la justice a annoncé qu'elle allait réexaminer la validité du non-lieu dont avait bénéficié en août 2018 Gérald Darmanin, la cour de Cassation estimant que "la preuve de la notification de l'ordonnance de non lieu n'étant pas établie, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir" comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été. 

Par conséquent, la Cour de cassation avait ordonné à la chambre de l'instruction de réexaminer l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre ce non-lieu. Et le 11 juin 2020, la cour d'appel de Paris décidera de la reprise des investigations, sa chambre d'instruction estimant, selon une source judiciaire, que le juge d'instruction "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour refuser le 16 août 2018 de relancer les investigations. 

6 juillet 2020 : une nomination et de nombreuses réactions

Peu après 19 heures le 6 juillet, les réactions ont été nombreuses après la nomination de Gérald Darmanin. Dès lundi soir sur les réseaux sociaux, les féministes ont fait part de leur colère et de leur mécontentement. Ce mardi matin, une vingtaine de militantes  se sont rassemblées  non loin du ministère de l'Intérieur, scandant "Darmanin démission" et "Darmanin violeur" pendant la passation de pouvoir avec Christophe Castaner. Elles ont été rapidement stoppées par les forces de l'ordre qui quadrillaient le quartier, également proche de l'Elysée. 

"Cette nomination, c’est un choc, je ne vais pas le cacher", a réagi mardi sur Europe 1 Me Elodie Tuaillon-Hibon, l’avocate de Sophie Patterson-Spatz. "A ma connaissance, c’est du jamais vu en France", a-t-elle déploré. "Nous nous demandons comment ça va se passer lorsque le premier flic de France [sera] interrogé dans le bureau d’un magistrat instructeur alors qu’il est en exercice."

Lundi soir, l'entourage du Président a indiqué que la plainte pour viol visant le nouveau ministre de l'Intérieur semblait évoluer "dans le bon sens", sans donner plus de précision, soulignant que cette plainte "n'a pas fait obstacle" à la promotion d'un ministre qui "aspirait à plus". L'Elysée ne fait "jamais de commentaires sur les affaires en cours", a cependant ajouté cette source.

Une autre plainte pour "abus de faiblesse" classée sans suite

En février 2018 Gérald Darmanin avait été aussi visé par une autre enquête pour "abus de faiblesse".  Cette enquête avait été classée sans suite en mai la même année. Elle avait été ouverte à la suite d'une plainte d'une femme qui accusait le ministre des Comptes publics de l'avoir obligée à des relations sexuelles pour obtenir un logement et un emploi. Les investigations n'ont "pas permis de caractériser dans tous ses éléments constitutifs d'une infraction pénale", avait précisé à l'époque le parquet parquet.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent