Affaire Bygmalion : le parquet réclame le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal

JUSTICE - Le parquet de Paris a requis le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour "financement illégal de campagne électorale". Il revient désormais aux juges d'instruction de suivre ou non l'avis du ministère public.

Pour le ministère public, Nicolas Sarkozy doit être jugé devant le tribunal correctionnel. Le parquet de Paris a demandé aux juges d'instruction de renvoyer devant le tribunal correctionnel Nicolas Sarkozy pour "financement illégal de campagne électorale", a appris LCI de source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1. L'ancien président avait été mis en examen  dans l'affaire Bygmalion pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012. 


Selon nos informations, ces réquisitions ont été prises le 30 août dernier. Le parquet a demandé le renvoi de tous les mis en examen, au nombre 14 dans cette affaire. Il revient désormais aux juges d'instruction, dans un délai maximum d'un mois, de suivre ou non cet avis. Mais des recours sont susceptibles de rallonger la procédure. Si, dans les textes, un procès pourrait se tenir avant la présidentielle de mai 2017, il est probable que les parties fassent plusieurs recours qui repousserait au-delà de l'échéance électoral l'audiencement.

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Affaire Bygmalion : "Les fausses factures ont servi au financement de la campagne de Sarlozy"

Concernant Nicolas Sarkozy, le parquet estime qu'il a "dépassé le plafond des dépenses électorales" et "fait état" dans son compte de campagne "d'éléments comptables sciemment minorés". 


L'enquête porte plus largement sur un vaste système de fausses factures destiné à dissimuler un dépassement massif du plafond des dépenses autorisées pour la campagne, qui était fixé à 22,5 millions d'euros. Il n'est pas reproché à Nicolas Sarkozy d'avoir eu connaissance de cette fraude. En revanche, il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings alors qu'il ne pouvait pas ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge.

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