Affaire Cahuzac : l'ancien ministre du Budget condamné à trois ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité

Tanguy Hamon et Barbara Azaïs
Publié le 8 décembre 2016 à 8h22, mis à jour le 8 décembre 2016 à 22h22
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Source : Sujet JT LCI

MENSONGES – L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été jugé coupable de blanchiment et de fraude fiscale, ce jeudi. Il a été condamné à trois ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité. Son ex-femme Patricia écope elle, d'une peine d'emprisonnement de deux ans.

Jérôme Cahuzac et son ex-femme ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de blanchiment (pour avoir utilisé les comptes de la mère de celui-ci), ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien ministre du Budget a été condamné à trois ans de prison, sans aménagement de peine et 5 ans d'inéligibilité. Un verdict établi en tenant compte de "la durée de la fraude, son ampleur et son ancrage" dans sa vie et ce, en dépit de ses fonctions au gouvernement, a regretté le tribunal. 

"Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France", a rappelé le président à la lecture du verdict. Et de dénoncer "une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance dans les institutions". L'ancien politicien peut désormais faire appel et retarder son emprisonnement, puisque le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt. De sorte, il resterait libre jusqu'à son deuxième procès.

Son ex-femme Patricia a, elle, été condamnée à deux ans de prison comme l'avait requis le parquet. Le banquier suisse, François Reyl, et l'intermédiaire Philippe Houman ont tous deux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. Le tribunal leur a fait savoir qu'ils pourraient bénéficier d'une réduction de 20% s'ils payaient dans les trentes jours. La banque Reyl, poursuivie comme personne morale dans cette affaire, est pour sa part condamnée à 1.875.000 euros d'amende. 

Ministre du Budget et star de la fraude fiscale

C’est l’histoire d’un ministre du Budget devenu le symbole de la fraude fiscale. En décembre 2012, Jérôme Cahuzac est accusé par le site d’informations Mediapart de posséder un compte caché en Suisse. Sous la présidence d’un François Hollande qui voulait partir en guerre contre les financiers et les exilés fiscaux, l’affaire avait ébranlé l’ensemble du gouvernement. D’abord enfermé dans le mensonge, quitte à s’enfoncer "les yeux dans les yeux" face aux journalistes et à l'Assemblée nationale, Cahuzac démissionnera finalement le 19 mars 2013. Avant de tout avouer le 2 avril.

3,5 millions d’euros dissimulés

Des comptes en Suisse, sur l’ïle de Man ou à Singapour. L’ex-ministre du Budget avait multiplié les transferts d’argent frauduleux alors qu’il était encore chirurgien plastique, opérant dans sa clinique d’implants capillaires. Sa femme, jugée elle aussi, est dans la combine. Au total, le patrimoine a dissimulé du couple est estimé à 3,5 millions d’euros. 

3 ans de prison ferme requis

Le procès des ex-époux Cahuzac se déroule en septembre 2016, sous le feu des caméras. Face à l’ampleur de la fraude, le tribunal correctionnel de Paris requiert trois ans de prison et cinq ans d’inéligibilité contre l’ancien ministre (un tel délit peut valoir jusqu'à sept ans de prison). Pour son ex-femme, qui s’est retournée contre lui durant le procès, deux ans ferme sont demandés. 

La défense Rocard

Pour se défendre, Jérôme Cahuzac explique avoir ouvert son premier compte en Suisse en 1992 afin de financer l’ambition politique de son mentor Michel Rocard, qui souhaite alors briguer le scrutin présidentiel de 1995. Une défense qui choque, alors que l'ancien Premier ministre socialiste vient de mourir deux mois auparavant.

Au revoir Cahuzac, bienvenue Cazeneuve

Marquant  le scandale le plus retentissant du quinquennat Hollande, l’affaire Cahuzac a mis fin à l’ascension politique d’une étoile montante du PS, et permis l’éclosion d’une nouvelle. Bernard Cazeneuve, tout récent Premier ministre, avait pris la succession du banni au Budget en 2013, avant de s’installer à l’Intérieur un an plus tard.

Cahuzac condamné à trois ans de prison : pour le journaliste Fabrice Arfi "L'affaire Cahuzac parce qu'elle avait un côté symbolique très fort, a joué le rôle d'électrochoc"Source : Sujet JT LCI
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Compte caché de Cahuzac : l’ancien ministre n’aurait "pas menti" au président HollandeSource : JT 20h Semaine
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Tanguy Hamon et Barbara Azaïs

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