Affaire Carlos Ghosn : pourquoi le domicile de Rachida Dati a-t-il été perquisitionné ?

Publié le 24 octobre 2019 à 6h47, mis à jour le 24 octobre 2019 à 9h19
Affaire Carlos Ghosn : pourquoi le domicile de Rachida Dati a-t-il été perquisitionné ?

JUSTICE - Le domicile et le bureau de Rachida Dati ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête sur ses contrats auprès d'une filiale de Renault-Nissan. Les juges d'instructions se penchent sur des prestations de conseils, alors que le PDG du géant de l'automobile Carlos Ghosn est jugé pour des malversations financières.

Le bureau et le domicile de Rachida Dati ont fait l'objet de perquisitions dans le cadre de l'enquête sur ses contrats de conseil auprès d'une filiale de Renault-Nissan. Une source proche du dossier a indiqué que ces perquisitions ont eu lieu mardi à son domicile parisien et dans son bureau de la mairie, à l'initiative des juges d'instruction qui ont repris cet été l'enquête initiée le 31 mai par le parquet national financier sur ce volet annexe de l'affaire Carlos Ghosn. 

L'enquête, ouverte pour "abus de biens sociaux" et "corruption", porte sur des prestations de conseils conclues par Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer avec la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, lorsque Carlos Ghosn était encore le PDG du groupe automobile. Elle avait été déclenchée par une plainte déposée le 17 avril par une actionnaire de Renault contre ces trois personnes et l'épouse de Carlos Ghosn.

900 000 euros d'honoraires

L'avocat de la plaignante, Me Jean-Paul Baduel, avait fait état de "soupçons" sur "l'usage inconsidéré des fonds de Renault" par son ancien PDG. "Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d'une filiale n'ayant aucun salarié", avait-il assuré. Selon une source proche du dossier, l'ancienne Garde des Sceaux - qui nie toute irrégularité - aurait touché 900 000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012. Alain Bauer aurait quant à lui touché un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant dont il défend aussi la régularité.

Dans une vidéo, Carlos Ghosn se défendSource : Sujet JT LCI

Lorsque le magazine L'Express avait annoncé mi-octobre que des juges d'instruction avaient repris l'enquête, les avocats de Rachida Dati, Mes Olivier Pardo et Hervé Lehman, avaient dénoncé dans un communiqué un "amalgame scandaleux" et une "tentative de déstabilisation".  "À quelques jours de la décision" sur l'investiture du candidat LR à la Mairie de Paris, briguée par Rachida Dati, "l'intention de nuire est particulièrement évidente", soulignaient ses avocats. 

Les noms de Rachida Dati et d'Alain Bauer ont été cités dans un audit du cabinet Mazars, mené à la demande de Renault et Nissan afin d'examiner les dépenses litigieuses de RNBV, qui font l'objet d'une autre enquête judiciaire  du parquet de Nanterre.

Carlos Ghosn contre-attaque

Filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, RNBV était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l'alliance des deux constructeurs au niveau opérationnel. Les enquêteurs soupçonnent cette structure d'avoir masqué des dépenses litigieuses, notamment au profit personnel de Carlos Ghosn, actuellement en attente de son procès au Japon pour des malversations présumées. Ce jeudi, ses avocats ont répliqué et accusé les procureurs "d'actes illégaux", demandant l'annulation des poursuites.


La rédaction de TF1info

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