Affaire des avocats espionnés par le parquet : comment tout a commencé

Affaire des avocats espionnés par le parquet : comment tout a commencé
Justice

JUSTICE - Le parquet national financier (PNF) a enquêté, en vain, entre 2014 et 2019 pour identifier la "taupe" éventuelle qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute. Pour ce faire, le parquet n'a pas hésité notamment à surveiller des ténors du barreau. De quoi susciter l'ire des robes noires…

Pas de limite pour obtenir la vérité. C'est sans doute cette idée qui a été directrice au sein du Parquet national financier, qui voulait savoir à tout prix qui aurait informé, il y a six ans maintenant, Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.  

Pour chercher la "taupe," le parquet national financier a donc procédé à toutes les vérifications possibles, y compris en épluchant les factures téléphoniques de nombreux ténors du barreau et en les géolocalisant même parfois. LCI revient sur la chronologie des événements.

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Il y a cinq ans, l'affaire Bismuth

Début 2014, l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir début 2014, par l'entremise de son avocat Thierry Herzog, des informations secrètes auprès de l'ancien haut magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert dans une procédure en marge de l'affaire Bettencourt, en échange d'un coup de pouce pour un poste à Monaco. 

L'affaire trouve son origine dans les interceptions de conversations téléphoniques de l'ex-chef de l’État avec son avocat, diligentées dans le cadre de l'enquête sur les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007. 

Les policiers avaient alors découvert que Nicolas Sarkozy utilisait un portable secret ouvert au moyen d'une carte pré-payée sous l'alias de "Paul Bismuth" pour communiquer avec un unique interlocuteur: son avocat.

Une enquête ouverte en 2014, classée sans suite en 2019

Le 25 juin dernier, Le Point a révélé que le parquet national financier (PNF) a enquêté, en vain, pendant cinq années entre 2014 et 2019 et notamment via des investigations en catimini sur des avocats de renom pour identifier la "taupe" éventuelle qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire qui leur vaut un procès pour "corruption", "trafic d'influence" et "violation du secret professionnel" du 23 novembre au 10 décembre.

L'existence de cette enquête, parallèle aux investigations dans l'affaire dite des "écoutes", était connue et dénoncée par la défense de l'ancien président et de son conseil, mais pas son contenu ni l'ampleur de la surveillance de tous ces avocats. 

Ouverte le 4 mars 2014 pour "violation du secret professionnel", cette enquête a finalement été classée sans suite en décembre 2019. 

Dupond-Moretti, Veil, Temime…

Dans le cadre de ces investigations menées pendant près de six ans, les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ont ainsi épluché, selon l'hebdomadaire, les factures détaillées de ténors du barreaux et de leurs collaborateurs, parmi lesquels Mes Eric Dupond-Moretti, Jean Veil, Jacqueline Laffont, Pierre Haïk, Hervé Témime ou Marie-Alix Canu-Bernard mais aussi d'une magistrate ou des lignes fixes du PNF. Certains ont même été géolocalisés. 

Tous ces avocats ont en effet en commun d'avoir appelé ou tenté de joindre Thierry Herzog le 25 février 2014. C'est au lendemain de cette journée que l'ancien président de la République et son conseil avaient subitement cessé de converser via la ligne "Bismuth", laissant penser aux enquêteurs qu'ils savaient leur ligne écoutée.

Une action en justice du bâtonnier de Paris

Le jour des révélations de l'hebdomadaire sur ces écoutes d'avocats, le bâtonnier de Paris, Me Olivier Cousi, a annoncé une action en justice en réponse à l'enquête préliminaire "hors norme" ayant ciblé des avocats et menée pendant six ans par le parquet national financier, en marge de l'affaire des "écoutes" visant Nicolas Sarkozy.

 

Le bâtonnier Olivier Cousi a demandé au pénaliste Henri Leclerc "de bien vouloir réfléchir, au sens procédural, à quelle action engager", ce qui pourrait passer par "une action pénale" ou "une action civile en responsabilité de l’État"

Me Cousi s'est dit "interpellé" par le "vide juridique" autour du recours à l'établissement de "fadettes" d'avocats, alors que "lorsqu'il y a des écoutes, dans les procédures, l'information doit être donnée aux bâtonniers sous peine de nullité".

Dans cette enquête préliminaire, selon lui, "on a une action étrange: s'il n'y a que des 'fadettes' et pas d'écoutes, il n'y a pas de certitude de l'utilité de récolter ces 'fadettes', puisque les enquêteurs parviendraient à connaître seulement l'existence de conversations et non la teneur de celles-ci".

Pour le bâtonnier, cette "action" du PNF est "légale ou pas légale, je ne sais pas, mais elle est hors norme et inquiétante" et "ne peut se justifier que si des indices graves et concordants permettent de penser qu'il y avait une raison de le faire".

Cela met selon lui gravement en danger le secret professionnel des avocats, un "rempart contre l'arbitraire".  Me Cousi a aussi jugé "très grave" le "soupçon généralisé" selon lequel, "parce que des avocats se parlent entre eux, c'est nécessairement pour dire des choses illicites".

Réactions vives et plainte(s)

Les ténors du barreau concernés se sont eux nsurgés des méthodes du PNF. "Des méthodes de barbouzes" a dénoncé Me Dupond-Moretti. "Une atteinte à ce qu'est censé représenter la magistrature" a pointé Me Canu-Bernard, "injustifiable" pour Me Laffont.

Mardi, Me Dupond-Moretti a porté plainte, comme il l'avait annoncé il y a quelques jours. "Les enquêteurs ne se sont pas contentés d'examiner mes fadettes pour la journée du 25 février, mais bien mieux, ou bien pire, cette inadmissible fouille a duré du 11 au 25 février", s'indigne l'avocat dans sa plainte que Le Parisien cite.

Le ténor indique à nos confrères que le 25 février 2014 au matin, il a bien tenté de joindre Me Herzog mais à 9 heures et que ce dernier n'a pas répondu. Or selon les révélations du Point, les enquêteurs sont convaincus que Thierry Herzog aurait été averti entre 10h41 et 15h30 de l'existence d'écoutes en cours sur la ligne dédiée dite "Bismuth".  "Souhaitant sans doute conserver à cette enquête son caractère secret, les enquêteurs n'ont pas cru devoir me convoquer pour recueillir des explications que j'aurais très naturellement données", explique l'avocat dans sa plainte avant de poursuivre :"la police a préféré fouiller mes fadettes et me géolocaliser, violant ainsi l'intimité de ma vie privée et le secret de mes correspondances.

Belloubet diligente une inspection

Ce mercredi 1er juillet, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé avoir diligenté une inspection sur l'enquête du parquet national financier (PNF). "Au vu des conclusions de ce rapport qui lui a été remis le 30 juin, Nicole Belloubet a demandé à l'Inspection générale de la justice de conduire une inspection de fonctionnement sur cette enquête", dont les conclusions devront être remises "pour le 15 septembre", indique-t-elle dans un communiqué.

"Cette inspection permettra de déterminer l'étendue et la proportionnalité des investigations effectuées et le cadre procédural de cette enquête", précise le communiqué de la garde des Sceaux.

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