Affaire Fillon : qu’est-ce que le "PV de synthèse" attendu par le parquet national financier ?

par William MOLINIE
Publié le 13 février 2017 à 18h28, mis à jour le 13 février 2017 à 19h00
Affaire Fillon : qu’est-ce que le "PV de synthèse" attendu par le parquet national financier ?
Source : AFP

BONNE QUESTION - La fin de l’enquête préliminaire visant François Fillon et ses proches pourrait survenir en fin de semaine ou en début de semaine prochaine. Les policiers de l’OCLCIFF doivent rendre leur procès-verbal de synthèse au PNF. Mais au fait, qu’est-ce que ce document crucial dont tout le monde parle ?

Un document attendu pour la fin de semaine. Voire le début de semaine prochaine. Le "procès-verbal de synthèse" - appelé aussi "rapport de synthèse" - des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) devrait être transmis dans la semaine au parquet national financier (PNF), croient savoir le JDD et Le Parisien

"Il n’y a pas de calendrier fixé", conteste-t-on au PNF. Où l'on reconnaît toutefois, auprès de LCI,  qu’une "décision rapide" sera prise dès réception de ce document. Une pièce du dossier cruciale qui boucle le travail préliminaire des enquêteurs et ouvre la voie aux poursuites judiciaires. 

Un résumé de l'affaire, mais pas seulement

Dans ce type d'affaires, les policiers rendent compte quasi-quotidiennement au parquet de l’avancée de l’enquête. Les auditions ou actes d’enquête importants, comme en matière de terrorisme, sont faxées à l’institution judiciaire. Le parquet a donc connaissance des pièces du dossier au fur et à mesure des progrès du travail des policiers.

Puis, une fois que l'enquête préliminaire est terminée, les policiers envoient un rapport, forme de synthèse de l’affaire reprenant le déroulé des investigations. Ce document peut être très dense. Jusqu’à 150/200 pages, voire plus pour les affaires les plus complexes. Dans ce document, les enquêteurs résument de façon très précise toute l’affaire. Et indiquent, en fonction des éléments de preuve, si les faits reprochés sont avérés ou non. Ils peuvent aussi, dans les dernières pages, proposer une qualification, indique à LCI un magistrat.

Le dernier mot au PNF

Dans cette enquête, sous pression médiatique et politique, les échanges entre enquêteurs et parquet sont constants. Il est donc peu probable, nous concèdent des sources policières et judiciaires, que l'avis ou la lecture du dossier des policiers divergent de ceux du PNF. 

En revanche, l'inteprétation des questions de prescription ou de compétence peuvent-elles, être plus problématiques. Une chose est sûre, malgré la conclusion des policiers, seul le PNF dispose de l'opportunité des poursuites. Ou du classement sans suite.

Affaire Fillon : les trois options du parquet national financierSource : Sujet JT LCI
Cette vidéo n'est plus disponible

William MOLINIE

Tout
TF1 Info