Affaire Fillon : quels délits la justice a-t-elle retenus ?

Affaire Fillon : quels délits la justice a-t-elle retenus ?
Justice

PROCÈS - Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce lundi 29 juin son jugement concernant François et Penelope Fillon, ainsi que Marc Joulaud. Prison ferme, lourde amende, inéligibilité... les juges ont calqué leur jugement sur les réquisitions du parquet. Mais quels sont les chefs d'accusation sur lesquels se fondent ces sanctions ?

Un véritable calvaire. Depuis les allégations du Canard Enchaîné au cœur de la campagne des élections présidentielles 2017, le couple Fillon se trouve dans l’œil du cyclone judiciaire. Le couperet a fini par tomber ce lundi 29 juin. François et Penelope Fillon ainsi que Marc Joulaud ont été reconnus coupables et condamnés à de lourdes peines. LCI fait le point sur les délits qui ont été retenus (ou non) par les juges dans leur décision. 

Le détournement de fonds publics

Les trois protagonistes ont été condamnés pour détournement de fonds publics. Ce délit recouvre une situation dans laquelle une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public profite de sa position pour soustraire ou voler des sommes d'argent plus ou moins importantes. En l’occurrence, le juge retient le "caractère fictif et artificiel" des activités de Mme Fillon en tant que collaboratrice parlementaire. Son travail a semble-t-il été totalement "impalpable" et ne répondait à "aucun besoin"

Sont aussi visés les emplois fictifs des enfants Fillon, Marie et Charles, en tant qu'assistants parlementaires entre 2006 et 2007. La juridiction dénonce que François Fillon a "sciemment employé ses enfants (...) alors qu'il savait qu'ils étaient occupés". Les juges se sont montrés particulièrement virulents vis-à-vis du candidat de droite aux présidentielles 2017 qui a manqué à ses devoirs de "probité" et d'"exemplarité". Il est aussi sévèrement critiqué pour avoir poursuivi un objectif d'"enrichissement personnel". 

La logique est la même à l'encontre de Marc Joulaud, assistant parlementaire et proche de François Fillon. Là encore, le travail de Penelope Fillon à son service n'a pas pu être caractérisé. 

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Abus de biens sociaux

Par ailleurs, les époux Fillon ont aussi été reconnus coupables d'abus de bien sociaux et de recel d'abus de bien sociaux pour l'emploi de "conseiller littéraire" de Penelope à la Revue des Deux Mondes du milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière, un proche de François. Ce dernier aurait ainsi usé de sa position favorable pour en tirer des bénéfices, économiques en l’occurrence. Le tribunal n'a par contre pas retenu un autre chef d'accusation brandi par le procureur : le manquement aux obligations auprès de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. 

Une condamnation exemplaire

Sur la base de tous ces délits, le tribunal correctionnel retient qu'environ 1.156.000 euros d'argent public ont ainsi été détournés. Concernant les sanctions en découlant, les juges se sont montrés particulièrement intraitables en se calquant sur le réquisitoire du parquet. Chacun écope ainsi d'une peine de prison, à commencer par François Fillon avec cinq ans dont deux fermes (trois ans avec sursis pour Penelope Fillon et deux ans avec sursis pour Marc Joulaud). 

Ils sont aussi condamnés à d'importantes amendes,  375.000 € pour chacun des époux Fillon et 20.000 € pour Marc Joulaud. Enfin, François Fillon (qui a annoncé son retrait de la vie politique) écope de dix ans inéligibilité. Des dommages et intérêts envers l'Assemblée nationale à hauteur d'un million d'euros ont aussi été décidés. 

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L'affaire Penelope Fillon

Cette condamnation et les chefs d'accusation sur lesquelles elle se base pourraient toutefois être remis en cause. Les condamnés ont d'ores et déjà annoncé faire appel. 

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