Affaire Ferrand : trois juges d'instruction désignés à Lille

Affaire Ferrand : trois juges d'instruction désignés à Lille

JUSTICE - Trois juges d'instruction ont été désignés fin septembre à Lille pour instruire le dossier Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. L'actuel président de l'Assemblée nationale est poursuivi pour prise illégale d’intérêts".

Les ennuis judiciaires de Richard Ferrand ne sont pas terminés. Trois juges d'instruction ont été désignés fin septembre à Lille pour instruire l’affaire des Mutuelles de Bretagne. "En l'état, aucune convocation pour mise en examen n'a été délivrée", précise une source proche du dossier. 

La Cour de Cassation avait ordonné en juillet le dépaysement à Lille de l'information judiciaire ouverte à Paris. Révélée l’an dernier par Le Canard enchaîné, l'affaire, qui avait contraint Richard Ferrand à quitter du gouvernement, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).

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Ferrand poursuivi pour "prise illégale d'intérêts"

A l’origine de la plainte, l’association Anticor accuse Richard Ferrand d'avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, qui aurait financé l'acquisition de locaux, d'une valeur de 375.000 euros, par les loyers des Mutuelles de Bretagne. Déçue par le classement sans suite de l'enquête préliminaire par le parquet de Brest, notamment pour prescription, l'association avait déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d'entamer des poursuites pénales. 

Le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait alors ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts". Mais la défense de Richard Ferrand et de sa compagne avait dénoncé en mars un "conflit d'intérêts", le vice-président d'Anticor Eric Alt, présent lors d'une première audition, étant aussi premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris. 

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