Affaire Vincent Lambert : audience de consignation du Dr Sanchez et du CHU de Reims pour "non-assistance à personne en en péril"

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L'affaire Vincent Lambert : un interminable déchirement

JUSTICE - A la suite de l'arrêt des traitements de leur fils le 20 mai dernier, les parents de Vincent Lambert avaient saisi la Cour d'appel de Paris qui leur donnait raison. Le même jour, ils avaient assigné le CHU de Reims et son docteur Vincent Sanchez pour "non-assistance à personne en péril". L'audience a lieu ce mardi 4 juin.

La polémique dure depuis plus de dix ans mais n'est sans doute pas près de se terminer. Dans un état végétatif, Vincent Lambert est au cœur d'une bataille sans merci entre les partisans de l'arrêt des soins et ses parents qui veulent le maintenir en vie coûte que coûte. Le 20 mai, les équipes du CHU de Reims avaient entamé l'arrêt des traitements de cet homme tétraplégique, qui le maintenaient en vie. Une "folie" pour ses parents qui avaient saisi dans la foulée la Cour d'appel de Paris, qui leur donnait raison.

Estimant que les équipes du docteur Sanchez avaient agi de façon contraire à la loi, Monsieur et Madame Lambert avaient déposé une assignation en justice contre le CHU de Reims et son médecin pour "non-assistance à personne en péril". L'audience se tient ce mardi 4 juin à Reims. Le but de la manœuvre étant de fixer le montant de la somme à débourser afin de poursuivre la procédure, le délai de versement et la consignation ainsi que la date de l'audience correctionnelle. Mais pour l'avocat du neveu de Vincent Lambert, les parents veulent "dégoûter le docteur Sanchez et appuyer la demande de transfert en disant que l'hôpital est disqualifié".

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Recours de l'Etat

Sauf qu'à la suite de la décision surprise de la Cour d'appel de Paris, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères avaient déposé vendredi 31 mai un pourvoi auprès de la Cour de cassation. Le CHU de Reims a l'intention de faire de même cette semaine, avait-il indiqué. Les ministères ont expliqué dans un communiqué vouloir que la Cour "tranche définitivement" les questions de droit soulevées par la cour d'appel de Paris, pour "mettre fin à l’insécurité juridique", en lien notamment avec l'avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH).

Cette instance de l'ONU a demandé à la France le 3 mai de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond. Et cette position a été mise en avant par la cour d'appel qui a demandé à l'Etat français de "faire respecter les mesures provisoires" demandées par ce comité.

Un "acharnement thérapeutique"

En 2015, la Cour de cassation de Strasbourg avait déjà conclu qu'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert ne porterait pas atteinte au principe du droit à la vie, garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme.

Depuis la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de leur fils de 42 ans, Viviane et Pierre Lambert demandent à nouveau le transfert dans un centre spécialisé de Vincent, ancien infirmier psychiatrique victime d'un accident de voiture en 2008.

Fervents catholiques, ils jugent que ce dernier n'est pas en fin de vie mais simplement handicapé, une position relayée notamment par le comité "Je soutiens Vincent". A l'inverse, d'autres membres de cette famille déchirée depuis six ans, notamment son épouse Rachel et six frères et sœurs, dénoncent depuis des années un acharnement thérapeutique et se disent "écœurés" par une situation "surréaliste".

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