Affaire Vincent Lambert : l'Etat se pourvoit en cassation contre la décision de reprendre les traitements

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L'affaire Vincent Lambert : un interminable déchirement

RECOURS - Le ministère de la Santé annonce ce vendredi 31 mai que l'Etat se pourvoit en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de Vincent Lambert, ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible.

Les recours se multiplient dans cette affaire hautement sensible et complexe. Après que la cour d'appel de Paris, saisie par les avocats des parents de cet ancien infirmier, avait demandé in extremis le 20 mai dernier la reprise des traitements de Vincent Lambert, stoppés le matin même par les médecins, le ministère de la Santé annonce ce vendredi 30 mai que le gouvernement se pourvoit en cassation contre cette décision. "Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", a indiqué le ministère à l'AFP. .

Interrogé la semaine dernière, le ministère de la Santé avait dit qu'il se prononcerait "dans les prochains jours" sur son intention de se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel de Paris, c'est désormais chose faite, avec cette contestation de la décision de la cour d'appel. 

Celle-ci demande à l'Etat de respecter les mesures provisoires formulées début mai par le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CDPH), sur la base d'une convention internationale signée par la France. Le CDPH avait demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond. Mais Agnès Buzyn, avait estimé que la France "n'était pas tenue" de respecter cette demande. 

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La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, avait ordonné le 20 mai dernier, la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd'hui âgé de 42 ans, alors que l'équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même. Un décision rendue effective le lendemain, mardi 21 mai.

Lors de l'audience, les avocats des parents de Vincent Lambert, opposés à l'arrêt des traitements, Me Jérôme Triomphe et Jean Paillot, avaient montré aux trois magistrates de la cour une vidéo, présentée comme datant de dimanche, où la mère est au chevet de son fils. "Ne pleure pas", peut-on entendre sur l'enregistrement, diffusé le même jour sur le site de Valeurs actuelles. 

Le neveu de Vincent Lambert avait qualifié cette décision "escroquerie intellectuelle"

Le neveu de Vincent Lambert, François Lambert avait dénoncé une "escroquerie intellectuelle", pour qualifier cette décision de la cour d'appel de Paris.  "Le débat dans cette affaire était juste de savoir si l'avis du comité de l'ONU prévalait ou pas sur la loi française", a affirmé jeudi à l'AFP Me Gérard Chemla, avocat de François Lambert, favorable à l'arrêt des traitements. Pour lui, ce visionnage qui n'apparaît pas dans l'arrêt de la cour, est un "détournement de procédure évident". "Cela montre à quel point on est dans l'aberration judiciaire." 

Me Chemla a indiqué avoir "fait le nécessaire pour qu'un recours se mette en place et soit régularisé la semaine prochaine". "Nous sommes nécessairement dans un temps long : au mieux cela va s'éclaircir dans les deux, trois mois qui viennent, au pire cela peut durer davantage", a-t-il précisé. Comme François Lambert, Rachel, l'épouse de Vincent, et six frères et sœurs dénoncent depuis des années un acharnement thérapeutique et se disent "écœurés" par une situation "surréaliste".

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