Affaire Vincent Lambert : pourquoi une enquête "en recherche des causes de la mort" est-elle ouverte ?

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L'affaire Vincent Lambert : un interminable déchirement

PRÉCAUTIONS – Alors que Vincent Lambert, en état végétatif après un accident de voiture, est décédé ce jeudi matin, le procureur de Reims a annoncé avoir ouvert une enquête en "recherche des causes de la mort". Pourquoi avoir relancé cette saga judiciaire longue de dix ans ? Réponse avec Jérémy Kalfon, avocat pénaliste au barreau de Paris.

Dix ans de recours judiciaires, une trentaine de décisions et une enquête en plus. Ce jeudi 11 juillet, le procureur de Reims a annoncé lors d’une conférence de presse avoir ouvert une enquête en "recherche des causes de la mort" après le décès de Vincent Lambert. 

Une procédure qui permet de "lancer des investigations lorsqu'une personne décède dans des conditions particulières ou suspectes", selon le magistrat Matthieu Bourrette. Car à 42 ans, l'homme plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008 était devenu le centre de vifs débats sur l'euthanasie et l'acharnement thérapeutique.

Objectif : "couper court aux polémiques"

C’est pourquoi, selon Jérémy Kalfon, le procureur Matthieu Bourrette a voulu "couper court à toute polémique". Cet avocat pénaliste au barreau de Paris voit en cette décision une volonté de transparence, "pour ne pas que les parents sollicitent dans quelques semaines ou quelques mois une enquête sur les causes de la mort". Ainsi, alors qu’il se met "à sa place", Me Kalfon imagine que ce "dossier qui a tendu la société française" pourrait devenir particulièrement explosif dans quelques années. 

"Un bon nombre de gens ou de réseaux de soutien ne vont pas se résigner à entendre que cette mort est légale. Avec cette enquête, le procureur dit : ‘non, on ne cache rien’." Le magistrat lui-même, lors d’un point presse, a fait savoir qu’il était "indispensable de fournir à tous les membres de la famille les éléments médicaux et judiciaires leur permettant de connaitre les causes exactes de la mort". 

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De quoi justifier l’ouverture d’une enquête et donc, une autopsie et une analyse toxicologique, qui seront réalisées à Paris dans une volonté "d’indépendance" avec le CHU de Reims. Et qui auront pour objectif de vérifier si "l’arrêt des traitements a respecté la loi", comme l’indique le procureur. C’est également pour cette raison que le docteur Sanchez, qui a procédé à l'arrêt des soins, a été entendu samedi dernier. Une audition libre "hors de toute coercition et hors de toute enquête pénale pour tentative d’homicide" dont le rôle était de permettre au médecin d’indiquer "quels étaient les actes en cours et dans quel cadre ceux-ci étaient réalisés". 

Ce contrôle montre-t-il une "défiance par rapport aux médecins", comme soutenu par l’avocat de Rachel Lambert, la femme du défunt ? Absolument pas, d'après Jérémy Kalfon. Au contraire. "Je pense que le procureur veut couvrir tout ce monde, qu’il veut tout sécuriser." Selon lui, cette enquête "minutieuse" est faite au contraire pour se "prévaloir" des accusations d’homicide. "Ces analyses doivent prouver que Vincent Lambert est mort de cause naturelle, qu’on a juste arrêté de le maintenir en vie, et qu’on a donc respecté la loi." De plus, procéder à ces analyses dès maintenant permettra de ne pas "faire procéder à l’exhumation du corps", comme le note le procureur lui-même.

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Vincent Lambert : point presse du procureur de Reims

Si cette enquête est classée sans suite, elle permettra d’avoir un "dossier en béton", commente l’avocat pénaliste, et ainsi "éviter que les parents ne puissent revenir à la charge". Sera-t-elle alors le "point final" d’une saga judiciaire qui dure depuis une décennie ? Non, selon Me Kalfon. "Si le parquet classe sans suite, les parents pourront toujours déposer plainte avec constitution de partie civile. Et là, ce sera au juge d’instruction, indépendant, de décider si oui ou non il y aura un renvoi vers une juridiction."

Quoi qu’il en soit, il est trop tôt pour pronostiquer des suites à cette enquête à peine ouverte. Selon le procureur de Reims, il faudra attendre "plusieurs semaines, voire plusieurs mois" avant de connaitre les circonstances exactes de la mort de cet homme resté en état végétatif pendant onze ans.

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