Affaire Wendel : Ernest-Antoine Seillière sera jugé avec d’autres cadres de la société pour fraude fiscale

Affaire Wendel : Ernest-Antoine Seillière sera jugé avec d’autres cadres de la société pour fraude fiscale

Justice
DirectLCI
JUSTICE – Plusieurs membres de la société financière Wendel, dont l’ancien patron du Medef, le baron Ernest-Antoine Seillière, sont renvoyés devant le tribunal pour fraude fiscale suite à un montage financier faisant l’objet d’une enquête ouverte en 2012.

L’ancien patron du Medef, le baron Ernest-Antoine Seillière, renvoyé devant le tribunal. Il va devoir comparaître au cours d’un procès devant s’ouvrir en 2017, voire 2018, aux côté de treize ex-dirigeants et cadres de la société financière Wendel, dont l'ancien patron Jean-Bernard Lafonta, pour fraude fiscale dans le cadre d’un montage financier visé par plusieurs plaintes de l’administration fiscale. Ces dernières avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en juin 2012. La banque JP Morgan Chase et un avocat fiscaliste visés pour complicité sont également renvoyé en procès. 


Soupçonné d'avoir incité ses cadres à participer au montage litigieux, qui passait par un système complexe d'intéressement, l'ancien patron de la société d'investissement Jean-Bernard Lafonta sera aussi jugé pour complicité de fraude fiscale, selon des sources proches du dossier et judiciaire citées par l’AFP. Ce dernier a déjà été condamné en décembre dernier à 1,5 million d’euros d’amende pour diffusion d’informations trompeuses et délit d’initié en 2009. Une décision pour laquelle il a fait appel. 

"Un gain net" de 315 millions d’euros

Le montage financier visé par la procédure judicaire instruite depuis 2012, baptisé Solfur, correspond à un programme d'intéressement qui aurait permis à l'ancien patron des patrons, ainsi que onze cadres haut placés de Wendel, de dégager fin mai 2007 "un gain net" de 315 millions d'euros pour un investissement de départ de 996.250 euros, "en totale franchise d'imposition", selon les réquisitions du parquet national financier de novembre 2015 et dont l'AFP a eu connaissance.


Le parquet national financier et les juges d'instruction sont convaincus que le dispositif a été mis en place en recourant à l'interposition de sociétés pour éviter l'imposition sur les plus-values.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter