Aide aux migrants : la condamnation de Cédric Herrou annulée par le "principe de fraternité" ?

Aide aux migrants : la condamnation de Cédric Herrou annulée par le "principe de fraternité" ?

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JUSTICE - La Cour de cassation examine mercredi 31 octobre les pourvois de Cédric Herrou et d'un autre militant, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants, mais qui pourraient bénéficier de la consécration par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité" il y a 4 mois.

Le feuilleton judiciaire sur Cédric Herrou et l'aide aux migrants va connaître un nouveau développement, ce mercredi. En effet, 4 mois après la consécration par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité", la Cour de cassation examine le 31 octobre les pourvois de 2 militants, dont l'agriculteur Cédric Herou, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants en situation illégale.

La Cour de cassation va-t-elle décliner la décision du Conseil constitutionnel ? C'est possible, selon l'avocat des 2 militants de la vallée de la Roya, qui ont formé ce pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Le premier, Cédric Herrou a été condamné en août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis, notamment pour avoir fait passer la frontière à des migrants sans titre de séjour. Le second, le chercheur Pierre-Alain Mannoni, a été condamné par la même cour en septembre 2017 à deux mois de prison avec sursis pour "facilité la circulation et le séjour" de trois jeunes migrantes érythréennes.

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Le 6 juillet 2018, après un recours des avocats des deux militants, le Conseil constitutionnel s'était prononcé sur le "délit de solidarité", expression utilisée pour dénoncer les poursuites de ceux qui viennent en aide à des sans-papiers en France. Et les Sages ont jugé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" des étrangers ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité". De ce principe découle, selon le Conseil constitutionnel, "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national", selon la décision. 


Mais ce principe n'est pas valable en toute circonstances. L'aide humanitaire au "séjour" et à la "circulation" des migrants n'est plus passible de poursuites, mais "l'aide à l'entrée irrégulière" reste illégale. Reste à savoir dans quel cas de figure se trouvent les deux militants. 

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