Aide aux migrants : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de l'agriculteur Cédric Herrou

Aide aux migrants : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de l'agriculteur Cédric Herrou

JUSTICE - La Cour de cassation a partiellement annulé ce mercredi la condamnation en appel prononcée en août 2017 à l'encontre de l'agriculteur Cédric Herrou. Il avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l'immigration clandestine.

Une victoire judiciaire. Ce mercredi, la Cour de cassation a partiellement annulé la condamnation prononcée en appel il y a près d'un an et demi à l'encontre de l'agriculteur et défenseur des migrants à la frontière transalpine Cédric Herrou. Ce dernier avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l'immigration clandestine en août 2017 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. 

Cette annulation partielle est en partie due à une nouvelle version du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), réexaminée par les juges. Amendé en septembre à la suite d'une décision du Conseil d'Etat sur le "délit de solidarité", la nouvelle version du CESEDA a notamment élargi les exemptions pénales pour les personnes aidant les migrants dans un but exclusivement humanitaire. 

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"Dans la mesure où, dès son interpellation, M. X... a invoqué le caractère humanitaire de son action, il convient que le juge du fond réexamine les faits au regard des nouvelles dispositions de l'article L.622-4", indique l'arrêt de la Cour de cassation.

Une autre condamnation maintenue

Les juges ont renvoyé les parties devant la cour d'appel de Lyon afin que Cédric Herrou soit à nouveau jugé concernant ces infractions. En revanche, la condamnation à l'encontre de l'agriculteur pour "installation sur le terrain d’autrui sans autorisation" a été quant à elle maintenue, Herrou ayant utilisé un site appartenant à la SNCF à Saint-Dalmas-de-Tende, inoccupé depuis de nombreuses années, pour loger certains des migrants recueillis.

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